2023-68 – VOIRIE ET ESPACE PUBLIC – DELIBERATION ECARTANT LE DROIT D’OPPOSITION DES USAGERS DU STATIONNEMENT A LA COLLECTE DE LEUR NUMERO D’IMMATRICULATION
2023-67 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 SISES 29 RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY
2023-66 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 SISES 29 RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY AU PROFIT DE LA SOCIETE BB