L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune. 

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

Chaque période estivale, le Service des Sports de la mairie d’Orsay installe une buvette sur la plage extérieure du stade nautique (avenue De Lattre de Tassigny). Cette année, l’installation est prévue du 1^er juillet au 31 août de 10h00 à 20h00.

Pour ce faire, un châlet de 8m² pourvu d’électricité et d’une arrivée d’eau est mis à disposition de l’exploitant, moyennant le paiement d’une redevance de 131.20€ pour la période sus-mentionnée.

Cette buvette est exclusivement destinée à la vente de friandises, crêpes, gaufres, glaces et boissons sans alcool.

Les produits commercialisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les prix doivent être indiqués de manière visible.

Pré-requis pour le candidat : n° SIREN, est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière des produits mis en vente, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (denrées périssables, respect de la chaine du froid…), doit signer une convention de mise à disposition avec la ville, doit souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant les risques liés à son activité professionnelle et à l’occupation des lieux. Une attestation de cette assurance sera remise à la ville lors de la signature de la convention.

Dépôt de candidature avant le 22 juin 2018 à 17h à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les candidatures parvenues hors délais ne seront pas étudiées.

La ville d’Orsay lance un appel à candidatures pour la mise à disposition de distributeurs de boissons et denrées alimentaires dans les locaux de l’Hôtel de ville et de ses structures.

Les critères de sélection seront :

• La qualité et la diversité des produits.
• Le prix des produits.
• La performance des matériels (ex : moyen de paiement).
• Le montant de la redevance proposée.

Le dossier de candidature : lettre de candidature, liste des principaux services et fournitures au cours des trois dernières années, effectifs moyens annuels du candidat, preuve d’inscription sur un registre professionnel pertinent.
Délai : 30 juin 2018.
Contact : Mme Sylvie Amirzayan - Secrétariat général - Tél : 01 60 92 80 74 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Détail du besoin :

• 3 distributeurs de boissons chaudes.
• 4 distributeurs de boissons froides et Confiseries (ou autres).

Equipement souhaité par structure :
Structure Type Distributeur

Hôtel de ville :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeurs boissons froides et confiseries.

Centre Technique Municipal :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeur boissons froides et confiseries.

Stade nautique :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeur boissons froides et confiseries.

Gymnase :

• 1 distributeur boissons froides et confiseries.