L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune. 

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

La ville d’Orsay lance un appel à candidatures pour la mise à disposition de distributeurs de boissons et denrées alimentaires dans les locaux de l’Hôtel de ville et de ses structures.

Les critères de sélection seront :

• La qualité et la diversité des produits.
• Le prix des produits.
• La performance des matériels (ex : moyen de paiement).
• Le montant de la redevance proposée.

Le dossier de candidature : lettre de candidature, liste des principaux services et fournitures au cours des trois dernières années, effectifs moyens annuels du candidat, preuve d’inscription sur un registre professionnel pertinent.
Délai : 30 juin 2018.
Contact : Mme Sylvie Amirzayan - Secrétariat général - Tél : 01 60 92 80 74 - Mail : sylvie.amirzayan@mairie-orsay.fr

Détail du besoin :

• 3 distributeurs de boissons chaudes.
• 4 distributeurs de boissons froides et Confiseries (ou autres).

Equipement souhaité par structure :
Structure Type Distributeur

Hôtel de ville :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeurs boissons froides et confiseries.

Centre Technique Municipal :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeur boissons froides et confiseries.

Stade nautique :

• 1 distributeur boissons chaudes.
• 1 distributeur boissons froides et confiseries.

Gymnase :

• 1 distributeur boissons froides et confiseries.