Autorisation d’occupation du domaine publique

ORGANISATION D'UNE FÊTE FORAINE

Place du Docteur Albert à Orsay

Publication sur le site internet de la mairie d’Orsay du 6 février 2019 au 27 février 2019
(Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017)

CONTEXTE :
La ville dispose d’un emplacement de 552 m² (23mx24m) en centre-ville place du Docteur Albert et autorise une fois par an l’installation d’une fête foraine de 15 jours maximum (montage et démontage compris) pour une exploitation de 12 jours.
C’est le seul emplacement que la ville accorde au titre de cette activité.
A titre indicatif, l’espace contraint peut accueillir deux manèges enfantins (classique et mini-Tagada), une structure gonflable, des stands de jeux d’adresse, un stand gourmand (crêpes, gaufres, frites…)
Le parking dit des Tennis, boulevard de la Terrasse accueillera caravanes et véhicules des forains de l’exploitation.

CALENDRIER :
Arrivée des caravanes sur le parking des tennis : mardi 23 avril 2019
Montage des manèges et stands sur la place du Docteur Albert : mardi 23 avril 2019 à partir de 14h (après le marché)
Démontage des manèges et stands : mercredi 8 mai 2019 au soir
Départ des caravanes : jeudi 9 mai 2019 dans la journée
Exploitation du site du 27 avril au 8 mai 2019

CAHIER DES CHARGES À L’ATTENTION DES CANDIDATS
2 mois avant le début de la manifestation : une lettre de demande d’autorisation d’occupation du Domaine public devra être adressée en Mairie à l’attention de Monsieur le Mairie par un représentant du Groupe de Forains.
Repérage sur site obligatoire avant installation : Prise de rendez-vous avec le service Coordination événementielle :

Ghislaine Palmier
Responsable Coordination événementielle
Direction animation de la Cité - Mairie d'Orsay
01 60 92 80 22- 06 64 49 21 77
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Un arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public sera établi validant l’installation ainsi que l’exploitation de la fête foraine.
Acquittement d’une redevance de 220€ pour la période de l’exploitation et dépôt d’un chèque de caution de 1525€ à l’arrivée sur site, restitué à l’issue de la manifestation si aucun dégât n’a été constaté contradictoirement
Respect de l’espace dédié (22 places de stationnement côté ouest de la place doivent rester accessibles aux riverains)
L’exploitant est responsable de la sécurité des installations et du public avant, pendant et après les horaires d’exploitation
Présence de tous les forains et du représentant du Groupe lors de la commission de sécurité le vendredi matin de l’ouverture
Autonomie en électricité sur le site d’exploitation et site de résidence temporaire (branchement provisoire à la charge des Forains)
La fourniture d’eau sur les deux sites est à la charge de la mairie.
Les services municipaux réserveront les espaces dédiés par des barrières de police munies de l’arrêté municipal approprié
Tous les tarifs des stands et manèges doivent être affichés et lisibles par tous.
Les horaires d’ouverture de la Fête foraine devront être respectés comme définis ci-après :
Week-end, jours fériés ou vacances scolaires de 14h à 21h maximum, le mercredi de 14h à 20h, les autres jours de semaine de 15h30 à 20h maximum.

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE CANDIDAT, POUR CHAQUE PROFESSIONNEL DE LA FÊTE FORAINE

Lors la demande d’occupation du domaine public (2 mois avant le début de la manifestation) :
Extrait de registre de commerce
Attestation d’assurance RC exploitant + véhicule à jour
Rapport de vérification à jour et Procès-verbal de conformité des installations : manèges, stands-boutiques, structures gonflables

Avant l’ouverture :
Attestation de montage de chaque manège (calage dans les règles de l’art et habillage du pourtour de plancher et calage)
Attestation de montage de l’installation électrique (raccords et câblage aux normes, passages de câbles, branchements hors d’atteinte du public)
Tous ces documents seront présentés lors de la commission de sécurité

Communication
Site internet, Magazine municipal, panneaux d’affichage municipaux :
Le représentant de la fête foraine fournira au service coordination événementielle de la mairie, les informations relatives à son événement (dates, horaires d’ouverture, tarifs) au minimum six semaines avant la date d’ouverture.
Les affiches (format A3 maxi) au nombre de 35 (panneaux municipaux, écoles, structures socio-culturelles) pourront être déposées 3 semaines avant l’événement.
L’annonce de la Fête par une voiture sono n’est pas autorisée.

CONTACTS MAIRIE :

ET/OU

Patricia Meunier
Service Coordination événementielle
Direction animation de la Cité - Mairie d'Orsay
01 60 92 80 30- 06 70 66 04 98
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) à des fins commerciales doit faire impérativement l'objet d'une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public auprès de la commune.

En cas d'avis favorable, l'occupation du domaine public sera prise sous la forme d'un arrêté, et entraînera le paiement d'une redevance qui a été définie par délibération du conseil municipal.

En savoir plus sur les démarches relatives à l'occupation du domaine public par un commerce : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

APPEL À CONCURRENCE

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et à des fins de transparence et d'égalité d'accès, certaines autorisations et conventions d'occupation du domaine public sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les annonces relatives à ces obligations sont publiées dans la présente rubrique.

TENUE D’UNE BUVETTE A LA PISCINE MUNICIPALE

Chaque période estivale, le Service des Sports de la mairie d’Orsay installe une buvette sur la plage extérieure du stade nautique (avenue De Lattre de Tassigny). Cette année, l’installation est prévue du 1^er juillet au 31 août de 10h00 à 20h00.

Pour ce faire, un châlet de 8m² pourvu d’électricité et d’une arrivée d’eau est mis à disposition de l’exploitant, moyennant le paiement d’une redevance de 131.20€ pour la période sus-mentionnée.

Cette buvette est exclusivement destinée à la vente de friandises, crêpes, gaufres, glaces et boissons sans alcool.

Les produits commercialisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les prix doivent être indiqués de manière visible.

Pré-requis pour le candidat : n° SIREN, est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière des produits mis en vente, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (denrées périssables, respect de la chaine du froid…), doit signer une convention de mise à disposition avec la ville, doit souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant les risques liés à son activité professionnelle et à l’occupation des lieux. Une attestation de cette assurance sera remise à la ville lors de la signature de la convention.

Dépôt de candidature avant le 22 juin 2018 à 17h à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les candidatures parvenues hors délais ne seront pas étudiées.

Distributeurs de boissons et denrées alimentaires

La ville d’Orsay lance un appel à candidatures pour la mise à disposition de distributeurs de boissons et denrées alimentaires dans les locaux de l’Hôtel de ville et de ses structures.

Les critères de sélection seront :

La qualité et la diversité des produits.
Le prix des produits.
La performance des matériels (ex : moyen de paiement).
Le montant de la redevance proposée.

Le dossier de candidature : lettre de candidature, liste des principaux services et fournitures au cours des trois dernières années, effectifs moyens annuels du candidat, preuve d’inscription sur un registre professionnel pertinent.
Délai : 30 juin 2018.
Contact : Mme Sylvie Amirzayan - Secrétariat général - Tél : 01 60 92 80 74 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Détail du besoin :