DÉMARCHES URBANISME EN LIGNE

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme à l'exception des autorisations de travaux (établissements reçevant du public) et des permis de construire modificatifs, la mairie d'Orsay vous propose désormais de déposer vos demandes via le portail en ligne : cliquez ici

ATTENTION, depuis le 1er septembre 2022 :

• la Déclaration de Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Il reste toutefois possible de déposer vos demandes d'aurtorisation d'urbanisme au format papier en mairie