La Ville et Aéroports de Paris
La municipalité est mobilisée aux côtés des riverains pour obtenir une réduction des nuisances.
L’aéroport Paris-Orly doit inscrire ses opérations et son développement dans le cadre d’une règlementation stricte :
- En premier lieu, l’arrêté́ du 6 octobre 1994 du ministre de l’Équipement, du Transport et du Tourisme limite à 250 000 par an le nombre de créneaux de décollage et d’atterrissage sur l’aéroport Paris-Orly.
- En second lieu, l’aéroport est soumis depuis 1968 à un couvre-feu quotidien entre 23h15 et 6h00 pour les décollages et entre 23h30 et 6h15 pour les atterrissages.
Ces exigences ont été reprises par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte). Elle inscrit au niveau législatif le plafonnement du nombre de mouvements et le couvre-feu dans la loi en cas de privatisation.
En effet, si le gouvernement décidait de transférer la majorité́ du capital d’Aéroports de Paris au secteur privé comme il y a été autorisé, le nouveau cahier des charges d’Aéroports de Paris devrait impérativement fixer les modalités de l’autorisation d’exploitation de 250 000 créneaux attribuables et du couvre-feu.
Informations sur les survols
- numéro vert (gratuit) : 0 805 712 71
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.
En cas de nuisance constatée, vous pouvez vous renseigner auprès des sites suivants :
Avions de ligne
- Maison de l’environnement
Aéroport de Paris – Orly Sud 103
94 396 Orly aérogare cedex
01 49 75 90 70
Avions de tourisme
- Aéroport de Toussus-le-Noble
78 117 Toussus-le-Noble
01 39 56 22 34
Hélicoptères
- Direction de l’aviation civile Nord
Département surveillance et régulation d’Athis-Mons
Orly Sud 108
94 396 Orly aérogare cedex
01 69 57 75 00
Aide à l’insonorisation
Le groupe ADP propose une aide financière pour insonoriser votre logement et réduire les nuisances sonores. Pour vérifier votre éligibilité, consultez le site aideinsono.fr ou appelez le 0805 38 36 88.
Après un diagnostic acoustique gratuit réalisé par un professionnel agréé, vous pourrez engager vos travaux et bénéficier de l’aide.