Demande d'accueil de 1/2 à 5 jours par semaine
- contacter directement l’accueil du service enfance au 01 60 92 80 71
- un rendez-vous d’inscription sera proposé à compter du 4ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.
Lors de cet entretien, les parents devront se munir d’un dossier complet contenant les éléments suivants :
- Attestation de grossesse ou acte de naissance de l’enfant.
- Livret de famille.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois avec justificatif de domicile de l’hébergeur.
- Jugement en cas de séparation ou divorce qui désigne le représentant légal de l’enfant.
Cet entretien permet d’être informé sur les différents modes d’accueil, le fonctionnement des accueils municipaux et les modalités d’admission en multi-accueil.
Une fois le dossier d’inscription enregistré, fournir dès que possible :
- l’acte de naissance de l’enfant dès sa naissance.
La date d’inscription prise en compte est :
- celle du jour de la prise de rendez-vous lorsque celui-ci est demandé après le 1er jour du 4ème mois de grossesse,
- celle du 1er jour du 4ème mois de grossesse lorsque le rendez-vous est fixé en amont de ce jour,
Les critères d’attribution des places en MAC
- Attribution des places pour des contrats de 1/2 journée à 5 jours par semaine
- Affectations des places en structure d’accueil lors de la commission d’attribution annuelle au printemps
Commission d’attribution
Elle est composée de l’Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance, l’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, les responsables du Service du Jeune Enfant et des structures.
Elle optimise les affectations de manière à répondre le plus fidèlement possible aux besoins des familles, dans le respect de l’agrément octroyé par le Conseil Départemental, des possibilités de places et de la qualité d’accueil
Les places disponibles dans les structures d’accueil sont attribuées en tenant compte des paramètres suivants :
- la situation familiale ;
- l’âge de l’enfant ;
- l’ordre chronologique d’inscription ;
- le choix de structure des parents.
Attribution des places pour les contrats réguliers
Les affectations des places en structure d’accueil sont effectuées lors de la commission d’attribution annuelle. La procédure d’admission est basée sur des critères qualificatifs et les dossiers des familles sont anonymes. Celle-ci se tient au printemps et réunit l’Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance, l’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, les responsables du SJE et des structures.
Les places disponibles dans les structures d’accueil sont attribuées en tenant compte de :
- la situation familiale
- l’âge de l’enfant
- l’ordre chronologique d’inscription
- le choix de structure des parents
Les critères prioritaires sont :
- Les situations professionnelles selon les familles en activité professionnelle ou étudiant ou en formation ou en recherche d’emploi
- Les naissances gémellaires, triplés ou plus, dont les familles ont beaucoup de difficultés à trouver des dispositifs d’accueil
- Les familles vulnérables adressées par un partenaire (PMI, CAF…), accompagnées à l’extérieur, dans un contexte de mesures judiciaires…
- Les enfants porteurs d’un handicap ou d’une pathologie chronique (sous réserve de la capacité du SJE à proposer un accueil de qualité adapté à leurs besoins).
L’inscription dans les établissements du jeune enfant de la commune est réservée aux orcéens.
Par dérogation, il est également possible pour :
- Les employés municipaux non-orcéens ou les employés de la Communauté Paris-Saclay travaillant dans les locaux municipaux, qui pourront déposer un dossier. Il sera traité comme ceux des orcéens, sous réserve néanmoins qu’ils aient effectué des démarches pour la recherche d’un mode de garde dans leur propre commune (cette mesure est destinée à permettre à la ville de conserver ses employés en dépit des difficultés de logement dans la région).
- Les commerçants et les professions libérales, non orcéens mais exerçant dans un local professionnel à Orsay et y payant la Cotisation Foncière des Entreprises, pourront déposer un dossier pour leur enfant. Ces demandes seront traitées au cas par cas et sur justificatifs.
- Attribution des places pour les contrats occasionnels
Les affectations des places en structure d’accueil pour les demandes de contrats occasionnels ne sont pas soumises à la commission annuelle d’attribution des places.
Elles sont affectées sur les différents établissements et adressées aux directions au regard des places disponibles sur chaque.
Un rendez-vous avec la famille permettra d’identifier les besoins d’accueil souhaités.
Participation financière
La contribution des familles aux frais de fonctionnement des crèches est assujettie aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales.
Son montant est déterminé en fonction du contrat d’accueil de l’enfant :
- nombre de jours de présence par semaine, amplitude horaire journalière, nombre de jours de congés pour l’année
- du nombre d’enfants à charge
- des revenus des parents.
Le financement de l’établissement est assuré par la commune, avec une participation de la CAF, du Conseil Départemental de l’Essonne et des familles accueillies.
La participation financière comprend l’ensemble du service rendu pendant le temps de présence de l’enfant. Elle couvre l’ensemble des dépenses nécessaires à son accueil.
Elle est fixée par délibération du Conseil Municipal conformément aux prescriptions réglementaires de la CNAF. Le montant de cette participation est fixé lors de l’admission de l’enfant et révisé obligatoirement en janvier de chaque année.
Tarif horaire :
La participation financière des familles est basée sur un tarif horaire qui tient compte de la composition de la famille et des ressources du foyer fiscal.
Tarif horaire = (Revenus net imposables mensuels) *taux d’effort horaire défini par la CNAF
Le Calcul de la participation financière est défini dans le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.
Le Conseil inter-établissements
Le CIMAC est un lieu d’échanges conviviaux qui scelle un travail de partenariat entre familles et professionnelles et traite uniquement des sujets généraux qui concernent toutes les structures.
- Qui y participe ? Sont présents : les parents délégués, l’Adjointe à la Maire chargée de la petite enfance, les responsables du service et des professionnelles.
- Quand se déroule-t-il ? Deux fois par an.
- Comment sont représentées les familles ? Les parents élisent leurs représentants. Ceux-ci représentent chaque structure (selon le nombre de places agrées de l’établissement) et y sont élus pour participer aux deux conseils annuels.
- À quoi sert-il ? Il permet aux parents d’échanger, d’être informés de l’actualité du service, de l’organisation intérieure et de la vie quotidienne des structures, des travaux d’équipements au sein des établissements et de l’ensemble de l’offre de service des structures. Le conseil aborde également les projets pédagogiques mis en œuvre dans les différentes structures d’accueil.
