Le plan local d’urbanisme
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :
- Zones urbaines : Zones U.
- Zones à urbaniser : Zone AU.
- Zones naturelles et forestières : Zones N.
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d’utilisation du sol :
- Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d’activité (articles 1, 2 et 3.)
- Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
- Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).
Le PLU d’Orsay
- La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 son PLU révisé
Le périmètre délimite des abords du monument historique du temple de la gloire
La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire.
Il doit à présent être approuvé par les services de la préfecture.
Procédures d'approbation
Enquête publique
Contenu du PLU
Pièces de procédure
Rapport de présentation
Plan de zonage
Règlement écrit
Annexes – Pièces
Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.