Le plan local d'urbanisme
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :
- Zones urbaines : Zones U.
- Zones à urbaniser : Zone AU.
- Zones naturelles et forestières : Zones N.
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :
Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
- Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
- Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)
- Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).
Le PLU d'Orsay
- La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 son PLU révisé.
- Deux procédures de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 8 avril 2026.
Le périmètre délimite des abords du monument historique du temple de la gloire
La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire.
Il doit à présent être approuvé par les services de la préfecture.
Procédures d'approbation
Enquête publique
Contenu du PLU
Pièces de procédure
Rapport de présentation
Plan de zonage
Règlement écrit
Annexes - Pièces
Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.