Certificat d’urbanisme d’information

Permet de renseigner sur :

Certificat d’urbanisme opérationnel

Permet de renseigner sur :

  • Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
  • Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
  • Les taxes et participations
  • faisabilité d’un projet sans pour autant l’accorder
  • L’état des équipements publics

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