Certificat d’urbanisme d’information
Permet de renseigner sur :
- Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
- Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
- Délai d’instruction : 1 mois
- Formulaire CERFA n°13410*04 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Certificat d’urbanisme opérationnel
Permet de renseigner sur :
- Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
- Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
- Les taxes et participations
- faisabilité d’un projet sans pour autant l’accorder
- L’état des équipements publics
- Délai d’instruction : 2 mois
- Formulaire CERFA n°13410*04 : https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
CONTACT SERVICE URBANISME :
- Tél. : 01 60 92 81 13 / 01 60 92 81 11
- Contactez par email : urbanisme@mairie-orsay.fr
HORAIRES :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
- Jeudi de 13h30 à 18h.
Permanence de l'instructeur sur rendez-vous : mardi de 9h à 12h
