LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
QU'EST-CE QU'UN PLU ?
Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :
- Zones urbaines : Zones U.
- Zones à urbaniser : Zone AU.
- Zones naturelles et forestières : Zones N.
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :
- Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
- Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11).
- Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
- Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions.
- Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17).
LE PLU D'ORSAY
- La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.
- La modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
- La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2021
- La révision du PLU a été lancée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
PROCÉDURES D'APPROBATION :
- Délibération du 28 mars 2017 - approbation de la révision du plan local d'urbanisme
- Délibération du 29 septembre 2020 - approbation de la modification n°1 du PLU
- Délibération du 29 septembre 2020 - lancement de la révision du PLU
- Délibération du 29 juin 2021 - approbation de la modification n°2 du PLU
- Rapport d'enquête publique sur la modification n°1 du PLU
CONTENU DU PLU :
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATIONS DE L'YVETTE :
Approuvé par l’arrêté préfectoral n°2006-pref.drcl/566 DU 26 septembre 2006
RÉVISION DU PLU
La procédure de révision du PLU se poursuit depuis 2020 et a permis de conduire une réflexion sur le programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu en conseil municipal le 29 juin 2021.
