LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).
QU'EST-CE QU'UN PLU ?
Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :
- Zones urbaines : Zones U.
- Zones à urbaniser : Zone AU.
- Zones naturelles et forestières : Zones N.
A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :
- Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
- Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions (articles 9, 10 et 11).
- Sous-section 2.1 : volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
- Sous-section 2.2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions.
- Sous-section 2.3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
- Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
- Section 3 : équipements et réseaux (article 16 et 17).
LE PLU D'ORSAY
- La ville d’Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2017 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) révisé.
- La modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
- La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2021
- La révision du PLU a été lancée par le conseil municipal du 29 septembre 2020
PROCÉDURES D'APPROBATION :
- Délibération du 28 mars 2017 - approbation de la révision du plan local d'urbanisme
- Délibération du 29 septembre 2020 - approbation de la modification n°1 du PLU
- Délibération du 29 septembre 2020 - lancement de la révision du PLU
- Délibération du 29 juin 2021 - approbation de la modification n°2 du PLU
- Rapport d'enquête publique sur la modification n°1 du PLU
CONTENU DU PLU :
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATIONS DE L'YVETTE :
Approuvé par l’arrêté préfectoral n°2006-pref.drcl/566 DU 26 septembre 2006
RÉVISION DU PLU
Présentation du PADD
La procédure de révision du PLU se poursuit depuis 2020 et a permis de conduire une réflexion sur le programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu en conseil municipal le 29 juin 2021.
Présentation de la synthèse du projet de PLU révisé
Une dernière réunion publique s'est tenue à l'hôtel de ville le jeudi 11 mai 2023, celle-ci avait pour objectif de présenter la synthèse des évolutions proposées dans le cadre de la révision du PLU, avant l'arrêt en conseil municipal.
À noter qu'après l'arrêt du document en conseil municipal, la procédure se poursuivra par la saisine des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale (durée réglementaire de 3 mois), puis par une enquête publique ouverte à tous (durée d'un mois) et chapeautée par un commissaire enquêteur qui sera désigné par le tribunal administratif. Après synthèse de cette dernière phase, le document sera approuvé par le conseil municipal.
Retrouvez ci-dessous l'enregistrement audio de cette réunion publique :
