INSCRIPTION À L'ÉCOLE

affectation ecoles

Inscription à l’école 2021/2022 pour les enfants nés en 2018

Les inscriptions doivent être effectuées avant le 1er mars 2021.

Merci de vous présenter en mairie au pôle Accueil Familles muni des documents suivants:

  • Livret de famille ou acte de naissance.
  • Carnet des vaccinations à jour.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, facture d’électricité, etc.).
  • Carte d’identité des 2 parents en cours de validité.

Pour les personnes séparées ou divorcées :  

  • la copie intégrale du jugement de divorce ou de séparation fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Pour les personnes hébergées :

  • Une attestation d’hébergement datée et signée de l'hébergeant.
  • La pièce d'identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant

Pôle Accueil Familles : 01 60 92 80 71 / accueilfamilles@mairie-orsay.fr

Hôtel de ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, excepté le jeudi de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h

Relativement aux inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre, la campagne est ouverte durant les mois de janvier et février la précédant. 

Tout enfant âgé 3 ans au 31 décembre de l'année en cours lors de la rentrée scolaire peut être accueilli à l'école maternelle. Chaque classe maternelle dispose à Orsay d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), chargée de seconder l’enseignant et de veiller au bien être et à l’hygiène des enfants. 

Pour l'école élémentaire, l’enfant doit avoir six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le passage au CP se fait automatiquement et ne nécessite aucune démarche administrative. 

En cas de changement de domicile, les inscriptions ont lieu à toute période de l’année.

PIÈCES À FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION :

  • Livret de famille.
  • Cartes d'identité des deux parents.
  • Justificatif de vaccination.
  • 1 justificatif de domicile sur Orsay de moins de 3 mois (EDF, télephone, loyer...).
  • Le jugement justifiant de la garde de l’enfant en cas de séparation ou de divorce.
  • 1 certificat de radiation de l’ancienne école pour les enfants déjà scolarisés.
  • Si l'enfant réside chez un tiers, fournir une attestation sur l'honneur de la personne qui l'héberge ainsi qu'une copie de sa carte d'identité et de son justificatif de domicile.

Prendre ensuite rendez-vous avec la direction de l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

CONTACT :

  • Adresse : hôtel de ville - Direction de l'enfance.
  • Tél. : 01 60 92 80 71
  • Contactez par email.

AFFECTATIONS DANS LES ÉCOLES :

affectation dans les écoles d'Orsay

AFFECTATIONS DES ORCÉENS DANS LES ÉCOLES D’ORSAY :

Les affectations dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville se font sur la base des secteurs scolaires votés en conseil municipal : secteurs de Périmètre scolaire (décembre 2020)s écoles.

Quand un déséquilibre apparaît dans les effectifs des écoles (par exemple du fait d’une construction importante), les secteurs sont modifiés pour y parer, par délibération en conseil municipal. Quand une telle modification advient, seules sont concernées les familles procédant à une nouvelle inscription scolaire au sein des écoles publiques d’Orsay ; les familles ayant déjà un enfant accueilli au sein d’un établissement scolaire pourront si elles le souhaitent, maintenir l’accueil de leur enfant et d’un éventuel nouvel enfant, au sein de cette école, si le premier y est toujours scolarisé.

Pour les habitants d’Orsay, il n’y a pas d’autre dérogation possible à cette sectorisation ; la sectorisation reste, de par la loi, de mise dans l’enseignement primaire, contrairement aux élargissements partiels qui se sont fait jour dans le secondaire. Cette mesure permet de maîtriser les flux d’élèves sur tout le territoire de la commune. Cependant, toutes les demandes d’ordre social sont étudiées.

AFFECTATION DES FAMILLES N’HABITANT PAS ORSAY :

Les familles n’habitant pas Orsay, et qui souhaitent néanmoins inscrire leurs enfants dans l’une de nos écoles doivent demander une dérogation à leur commune d’origine qui transmettra le dossier à la commune d’Orsay.

La ville d’Orsay n’accepte ces dérogations qu’à la condition expresse que la commune d’origine accepte de payer les frais d’écolage dus. En effet, chaque commune reçoit de l’Etat une dotation proportionnée au nombre des ses habitants : il est donc normal que la commune qui reçoit la dotation compense en direction de la commune qui accueille l’enfant le manque à gagner résultant de son inscription scolaire dans une autre commune que la sienne. De manière à faciliter ces échanges, la ville d’Orsay a signé une convention avec plusieurs communes alentours, convenant de frais d’écolage ; c’est le cas des communes de Palaiseau, Villebon sur Yvette, Saclay…

AFFECTATION DES ORCÉENS DANS LES ÉCOLES SITUÉES HORS D’ORSAY

L’affectation d’un enfant habitant Orsay dans une école non orcéenne n’est possible qu’avec l’accord de la ville d’Orsay. Elle doit donc faire l’objet d’une demande de dérogation.

LES ZONES TAMPONS

Le principe des zones tampons est le suivant : les familles dont les adresses de résidence sont situées au sein d’une zone tampon peuvent être affectées à l’une ou l’autre des écoles associées à la zone. Ce choix est opéré en fonction des effectifs constatés dans les écoles. Ces affectations sont décidées, après examen des préférences manifestées par les familles, en concertation entre les directeurs des écoles concernées et la commune.Une carte donne à voir la zone, constituée des deux territoires entourés de rouge.

Seules seront concernées par la mise en œuvre de la zone tampon les familles procédant à une nouvelle inscription scolaire au sein des écoles maternelles concernées. Les familles domiciliées dans la zone tampon et ayant déjà un enfant accueilli au sein d’une de ces deux écoles maternelles verront leurs autres enfants accueillis dans la même école.

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