Sur la commune d’Orsay, le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction (délibération du conseil municipal du 24/09/2007). Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager. La déclaration préalable ne peut pas prendre en compte de démolition.
- Délai d’instruction : 2 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
- Formulaire CERFA n°13405*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
CONTACT SERVICE URBANISME :
- Tél. : 01 60 92 81 13 / 01 60 92 81 11
- Contactez par email : urbanisme@mairie-orsay.fr
HORAIRES :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
- Jeudi de 13h30 à 18h.
Permanence de l'instructeur sur rendez-vous : mardi de 9h à 12h
