Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme sur le site service.public.fr
CONTACT SERVICE URBANISME :
- Tél. : 01 60 92 81 13
- Contactez par email.
DÉMARCHES URBANISME EN LIGNE
Déposez toutes vos demandes via le portail en ligne, sauf pour :
- autorisations de travaux (établissements reçevant du public)
- permis de construire modificatifs, la mairie d'Orsay
ATTENTION, depuis le 1er septembre 2022 :
- la Déclaration de Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
- Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Il reste toutefois possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme au format papier en mairie
HORAIRES :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Jeudi de 13h30 à 17h.
Démarches à suivre :
(le champ d'application des procédures évolue régulièrement, nous vous conseillons de vous référer à service-public.fr pour avoir une information plus à jour)
