Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme sur le site service.public.fr
CONTACT SERVICE URBANISME :
- Tél. : 01 60 92 81 13 / 01 60 92 81 11
- Contactez par email.
HORAIRES :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30.
- Jeudi de 13h30 à 18h.
- Permanence de l'instructeur : mardi de 9h à 12h.
FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER :
- Permis de construire Maison Individuelle (PCMI) - Cerfa 13406*6.
- Permis de construire Autres constructions (PC)- Cerfa 13409*06.
- Permis de construire Modificatif (PCm) - Cerfa 13411*06.
- Déclaration préalable maison individuelle (DP) - Cerfa 13703*06.
- Déclaration préalable de division (DP) - Cerfa 13702*05.
- Déclaratif préalable Autres travaux (DP) - Cerfa 13404*06.
- Permis de démolir (PD) - Cerfa 13405*05.
- Permis d'aménager (PA) : Cerfa 13409*06.
- Certificat d'urbanisme (CU) - Cerfa 13410*04.
- Demande d'enseigne (AP) - Cerfa 14798*01.
Etablissements recevant du public : vérification de la conformité des ERP par rapport aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie.
