Délibérations

2023-47 JEUNESSE - PARTICIPATION MINI SEJOURS ETE 2023
2023-45 DEFPEC - ADHESION GROUPEMENT COMMANDES ENT
2023-44 DEFPEC - MODIFICATION PROJET ETABLISSEMENT EAJE
2023-43 DEFPEC- MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE
2023-41 PERSONNEL COMMUNAL - VEHICULES DE SERVICE
2023-40 PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION ADHESION MEDIATION CIG
2023-39 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE SEPT POSTES D'APPRENTIS.doc
2023-38 PERSONNEL COMMUNAL- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE
2023-37 AFF GENERALES - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE - MODIFICATION
2023-36 COMMISSIONS MUNICIPALES - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS
2023-35 COMMISSIONS MUNICIPALES - Désignation représentant pour siéger au sein de la commission des finances, du développement économique et affaires générales
2023-34 COMMISSIONS MUNICIPALE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE ANIMATIE ET VIE DE LA CITE
2023-32 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME- DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES AU SEIN DE LA ZAC DE CORBEVILLE
2023-31 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME- AVIS DE LA VILLE RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE DECHETERIE RESSOURCERIE A SACLAY
2023-30 ANIMATION DE LA CITE- ATTRIUBTION D'UNE CARTE CADEAU DANS LE CADRE DE LA DICTEE D'ORSAT
2023-29 FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LIEU D'ACCEUL ENFANTS PARENTS
 
 
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