2023-80 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR CONSULTATION ET AVIS SUR LE MODE DE GESTION DU STATIONNEMENT EN PARKING COUVERT

2023-79 MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE (TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCE SECONDAIRES)

2023-78 GARANTIE D’EMPRUNT - REITERATION SUITE A TRANSFERT DE PRET - RESIDENCE LAVOISIER 1 RUE GUY-MOQUET

2023-77 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR L'ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS

2023-76 AUTORISATION DONNEE A MADAME LA TRESORIERE DE PROCEDER A L'APUREMENT DU COMPTE 238 PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

2023-75 OPERATIONS POST-DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EQUIPEMENT DES VALLES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB) - INTEGRATION DES FONDS PROPRES AU BILAN DE LA COMMUNE

2023-74 DISSOLUTION DU FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS INTEGRATION DES FONDS PROPRES ET DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNAL

2023-73 INDEMNISATION DES PERSONNELS EXERCANT LES ETUDES ET LA SURVEILLANCE DE CANTINE

2023-72 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

2023-71 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL NORD ESSONNE POUR L'ANNEE 2022

2023-70 DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - MODIFICATION

2023-69 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION AUTORISANT L’ACHAT DE LOTS POUR UN JEU DE GRATTAGE DEMATERIALISE SUR L’APPLICATION « ORSAY MES COMMERCES »

2023-68 – VOIRIE ET ESPACE PUBLIC – DELIBERATION ECARTANT LE DROIT D’OPPOSITION DES USAGERS DU STATIONNEMENT A LA COLLECTE DE LEUR NUMERO D’IMMATRICULATION

2023-67 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 SISES 29 RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY

2023-66 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES BC 62 ET BC 67 SISES 29 RUE LOUIS SCOCARD A ORSAY AU PROFIT DE LA SOCIETE BB

2023-65 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2023-64 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES-TEMPLE DE LA GLOIRE

2023-63 – TRANSITION ECOLOGIQUE – ADOPTION DU PLAN VELO COMMUNAL

2023-62 – JEUNESSE – SUBVENTIONS POUR LA BOURSE AUX PROJETS

2023-61 – DEFPEC – MODIFICATION DES HORAIRES D’ACCUEIL DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE