Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Interdictions liées à l’usage du protoxyde d’azote au sein du stade nautiqu
Autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du coktail de bienvenue des nouveaux adhérents, le samedi 26 novembre 2022 de 18h30 à 21h00 pour l'Association"AVF-BGO"
Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro crèche Menthe et grenadine sise 2 rue du Val d'Orsay
Arrêté 22-338 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de Chartres, rue de Paris et rue du Docteur Ernest Lauriat
Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
Arrêté 22-299 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement du N°1 au N°15 boulevard Dubreuil et d'occupation du domaine public
Arrêté 22-296 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans la rue des Sources
Arrêté 22-294 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°113 avenue de la Dimancherie
Arrêté 22-289 Réglementation provisoire de la circulation et du stationement au N°24 rue Bossuet
Arrêté 22-286 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit des rues de Versailles, de la rue du Fond du Guichet, rue de la Colline, rue du Guichet et du pont du TCSP
Arrêté 22-285- Réglementation provisioire de la circulation et du stationnement au N°24 avenue de la Concorde
22-483 Arrêté portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro-crèche " Les Trésors " sise 4 place des Planches
22-482 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Veillée de Noël des Scouts et des Guides de France d'Orsay le samedi 10 décembre 2022
22-475 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'évènement " Orsay sous les sapins - Edition 2022 " du vendredi 16 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023 inclus pour Monsieur William PRUNIER
22-451 Arrêté Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du forum de l'industrie pharmaceutique le mercredi 16 novembre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022 pour l'Association " APIEP"
22-435 Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à Monsieur Pierre BERTIAUX, 6ème adjoint au maire
22-420 Arrêté portant désignation de Monsieur HENRIOT, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et sécurité
22-419 Délégation de signature à Messieurs Xavier FRANCOIS et Benjamin VARNEY, agents de la Communauté Paris-Saclay chargés de l'instruction des actes et autorisations du droit des sols
22-388 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°9 bis rue Boursier
22-387 Arrêté portant sur la réglementation provisoire du stationneemnt des véhicules à l'occasion de la visite des nouveaux Orcéens le samedi 24 septembre 2022
 
 
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