Délégation de signature à Madame Camélia CATANO dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Délégation de signature à Madame Anne-Marie BIDET dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du coktail de bienvenue des nouveaux adhérents, le samedi 26 novembre 2022 de 18h30 à 21h00 pour l'Association"AVF-BGO"
Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro crèche Menthe et grenadine sise 2 rue du Val d'Orsay
Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
Arrêté 22-286 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit des rues de Versailles, de la rue du Fond du Guichet, rue de la Colline, rue du Guichet et du pont du TCSP