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ACTES ADMINISTRATIFS - Délibérations CCAS
Délibérations CCAS
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Délibérations CCAS
22-32 NON FACTURATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA REDEVANCE DE DECEMBRE 2022 RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-LAURENT
2022-32 NON REMUNERATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA REDEVANCE DE DECEMBRE 2022 RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-LAURENT.pdf
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22-31 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
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22-30 AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-09 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS D'ORSAY
2022-30 AVENANT N1 AU MARCHE 2021-09 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS DORSAY.pdf
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22-29 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LES COLLECTIVITES DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES
2022-29 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LES COLLECTIVITES DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES.pdf
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22-28 SEJOUR VACANCES DES SENIORS ORCEENS.NES : BAREME DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
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22-27 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX FOYERS-RESTAURANT DES RESIDENCES AUTONOMIE ST- LAURENT ET LA FUTAIE
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22-26 REVALORISATION DES REDEVANCES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE ST- LAURENT ET LA FUTAIE
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22-25 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD)
2022-25 DECISION MODIFICATIVE N2 DU BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR LETABLISSEMENT DHEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EPHAD.pdf
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22-24 MODIFICATIVE N° 1 RENDANT EXECUTOIRE LE BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD)
2022-24 MODIFICATION N1 RENDANT EXECUTOIRE LE BUDGET ANNEXE 2022 DU CCAS POUR LETABLISSEMENT DHEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EPHAD.pdf
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22-23 AFFECTATION DEFINITIVE RESULTAT DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD) LES CROCUS 2020
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22-22 AFFECTATION DEFINITIVE RESULTATS DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ( EHPAD) LES CROCUS
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22-21 BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU CCAS
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22-20 REGLEMENT INTERIEUR DOMICILIATION
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22-19 ADOPTION CONTRAT D'ADHESION REVOCABLE REGIME ASSURANCE AVEC L'URSSAF
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22-18 CREATION COMITE SOCIAL VILLE CCAS
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22-17 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
2022-17 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS.pdf
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22-16 DESIGNATION DEUX REPRESENTANTES TITULAIRE ET SUPPLEANTES CONSEIL DE VIE SOCIALE SAINT LAURENT ET LA FUTAIE
2022.16 DESIGNATION DEUX REPRESENTANTES TITULAIRE ET SUPPLEANTES CONSEIL DE VIE SOCIALE SAINT LAURENT ET LA FUTAIE.pdf
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22-15 MODIFICATION TA-RIFS ACCUEIL ET DE DEPANDANCE EHPAD LES CROCUS
2022.15 MODIFICATION TARIFS ACCUEIL ET DE DEPANDANCE EHPAD LES CROCUS.pdf
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22-14 AFFECTATION DES RESULTATS GLOBAUX 2021 EHPAD LES CROCUS
2022.14 AFFECTATION DES RESULTATS GLOBAUX 2021 EHPAD LES CROCUS.pdf
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22-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CCAS LES CROCUS
2022.13 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE CCAS LES CROCUS.pdf
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