Arrêtés et règlements permanents

Retour aux actes administratifs

Arrêtés et règlements permanents


Délégation de signature à Madame Elzbieta PAVY dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein du service des Formalités Administratives
Délégation de signature à Madame Delphine BORDONARO Directrice des Ressources Humaines
Délégation de signature à Madame Aïssata MAÏGA Directrice générale adjointe des services techniques et de l'urbanisme
Délégation de fonction d'Officier d''Etat Civil à Mr Albert DA SILVA, conseiller municipal, pour le 1er juin 2024
Délagation de signature à Madame Valérie ROLLAND dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Sandrine ROZIERE dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marjori MOURLON dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie-Héléne DE ALMEIDA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie SELVAM dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Anne-Marie BIDET le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Angela DE SA CLARA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Arrêté portant sur la désignation des représentants du Maire en cas d'empêchement, pour assister aux commissions de sécurité communales, départementales, et aux sous-commissions d'arrondissement
Arrêté portant désignation de Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et secours
Arrêté portant délégationde fonction et de signature à Monsieur Abdelhamid Mellouk, conseiller municipal délégué
Arrêté portant délégation de signature ponctuelle à Madame Eliane Sauteron conseillère municipale déléguée
Arrêté portant délégation de fonction et de signature, à Madame Yann OMBRELLO, conseillère municipale déléguée
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Théo LAZUECH, conseiller municipal délégué
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre CHAZAN, conseiller municipal délégué
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alexis MIDOL-MONNET, conseiller municipal délégué
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Mireille DELAFAIX, conseillère municipale déléguée
 
 
Powered by Phoca Download