Conformément à ses engagements et dans un souci de transparence, la nouvelle municipalité a souhaité mettre à disposition du public les indemnités versées aux élus locaux siégeant au conseil municipal d’Orsay.

Etat des indemnités électives par délégation des élus locaux d’Orsay (depuis le 1er juillet 2023)

Délégation Brut mensuel
Maire 3009,08 €
Adjoint/e au maire 1036,52 €
Conseiller/ère municipal/e délégué/e 205,7 €
Vice-président/e à la Communauté d’agglomération NC
Conseiller/ère communautaire NC
Vice-président/e du SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette) 629.04 €
Vice-président/e du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) 467.37 €
Vice-présidente du SIEI (Syndicat Intercommunal de l'Enfance Inadaptée) 323,78 €

fete foraine

Vous souhaitez occuper le domaine public pour effectuer des travaux, déposer du matériel ou à des fins commerciales?

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour obtenir un arrêté municipal vous autorisant à occuper le domaine public.

Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance d'occupation, selon la délibération du 26 septembre 2022

Votre demande concerne :

  • Le dépôt de matériel. Ex : installation d'une benne, pose d'un échafaudage ou de matériaux.
  • La pose d'une terrasse ou de ventes ambulantes (fins commerciales)

Ces deux catégories ne font l'objet que d'une simple demande via les formulaires adéquats :

Une fois rempli et signé, le formulaire doit être envoyé directement au service de proximité à l'adresse suivante : demande-arrete@mairie-orsay.fr qui traitera votre demande et vous enverra l'arrêté.

  • Si votre demande concerne une emprise sur le domaine public pour installation de chantier (sur voies de circulation ou sur des places de stationnement) il vous faut remplir le formulaire d'occupation du domaine public suivant : Formulaire ODP Chantiers

ainsi que les documents d'autorisation de voirie et de demande d'arrêté à envoyer à la responsable de la voirie et au service proximité : travaux.voirie.orsay@paris-saclay.com ET demande-arrete@mairie-orsay.fr

Le service de Proximité n'est pas décisionnaire sur les travaux sur voirie et ne rédigera l'arrêté qu'une fois l'aval donné par la CPS Voirie.

  • Si votre demande concerne un déménagement, il n'y a pas de formulaire spécifique. Il vous faut juste envoyer un mail à demande-arrete@mairie-orsay.fr avec l'adresse, le nom et prénom du demandeur (et de l'entreprise de déménagement si y en a une), la date du déménagement et le nombre de places souhaité.

Un arrêté doit être demandé 15 jours avant l'occupation du domaine public. À l'issue de l'occupation, le Trésor public vous émettra un titre de paiement.

Conformément à l'arrêté du 21 décembre 2012, tous les bâtiments doivent être expertisés relativement aux risques présentés par la présence d’amiante.

Dans un souci de transparence, la commune publie ici les Dossiers Techniques Amiante (DTA) des écoles publiques d’Orsay.

Aujourd’hui en France, 1 femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnons ou ex-compagnon. 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales graves de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, un des motifs majeurs de saisine des forces de sécurité en zone urbaine comme en zone rurale. (Source : ministère de l’Intérieur)

Pour lutter contre ce fléau, Marlène Schiappa a institué  les violences conjugales et l’égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat. Parmi les mesures à prendre :

  • Organiser davantage la coordination des différents acteurs dans les départements autour d’un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des victimes.
  • La signature de contrats locaux au niveau infra départemental, engage les partenaires (Préfecture, TGI, services de l’Etat, communes et EPCI, réseau professionnel, acteurs locaux, etc.) « à rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple, dans les domaines de : la prévention,    la prise en charge, la répression, la réparation.

Dès son installation (octobre 2016), le CLSPD d’Orsay a :

  • défini l’aide aux victimes, l’accès au droit et la prévention des violences intrafamiliales, comme l’un des axes prioritaires de sa stratégie territoriale,
  • constitué un groupe de travail opérationnel (G.D.T.) dédié, piloté par la responsable du Pôle action sociale et solidarités de la ville,
  • décliné un plan d’actions favorisant l’interconnaissance et l’action en réseau pour améliorer l’adéquation des actions aux besoins identifiés localement, consolider le maillage partenarial en coordonnant et en rendant lisible l’offre existante, l’enrichir d’actions complémentaires de proximité, former au repérage et au primo-accueil, assurer un continuum dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes, sensibiliser le grand public.

Un groupe de travail dédié et des partenaires mobilisés au niveau local au sein du CLSPD

Outillage des professionnels, ateliers de travail, visites de terrain, le CLSPD d’Orsay est reconnu comme un organe dynamique et transversal. Le groupe de travail dédié à l’aide aux victimes et à la lutte contre les violences intrafamiliales mobilise les partenaires que sont : la Police municipale, la Police nationale (CSD des Ulis, Capitaine et Majors de Police, Psychologue clinicienne), la Maison de Justice et du Droit des Ulis (MJD), Associations d’Aide aux victimes (MEDIAVIPP 91, CIDFF91), les associations d’aide aux publics vulnérables (AGE 91, MAIA),  le CROUS de Versailles  (secteur Université Paris-Saclay), les services centraux de l’UPSUD (Présidence, mission égalité des sexes, service universitaire de Médecine Préventive et Promotion de la Santé),  les services de prévention et de santé du département,  la direction de la sécurité et de la prévention de la délinquance du département, le service déconcentré de l’Etat (Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes), l’association de prévention spécialisée : Inter’val.

Ce maillage territorial renforcé est essentiel pour mieux repérer et orienter les victimes.

Commissariat des UlisDes mesures concrètes pour une meilleure prise en charge des victimes

Libérer la parole est une étape primordiale et décisive. Délivrer les bonnes informations, donner les bons contacts sont tout aussi essentiels. Ainsi, la formation des professionnels est un pendant important du plan d’actions du CLSPD. Les élus et agents d’Orsay ont connu une première phase de formation en 2019.

Dans le prolongement de cette dynamique, un poste d’accompagnateur à la mobilité a été créé au CCAS pour accompagner les victimes vers le dépôt de plainte.

Le groupe de travail a par ailleurs réalisé un diagnostic sur l’accueil des victimes au commissariat des Ulis et formulé des propositions d’aménagement. En effet, les conditions d’accueil ne sont pas optimales (possibilité d’améliorer la confidentialité, favoriser l’échange…).

Ce travail en réseau permet de mener des actions de prévention coordonnées : sensibiliser enfants, jeunes et parents par des expositions, spectacles ou conférence notamment lors d’événements : Semaine bleue, Festisol...

Le 25 novembre est chaque année la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. A cette occasion, des campagnes fleurissent partout en France. La violence du quotidien fait souvent perdre espoir aux victimes. Il existe pourtant des solutions.

Des interlocuteurs près de chez vous

Mairie d’Orsay / CCAS : ccas@mairie-orsay.fr - 01 60 92 80 14 (avec ou sans RDV) - Le saviez-vous ? Le CCAS, sous réserve de l’évaluation sociale, finance des nuitées d’hôtel au titre du secours d’urgence.

Psychologue de la Police nationale : sur RDV au Commissariat Central de Palaiseau au 01 69 31 65 80 – 06 46 76 06 12 (13 rue Emile Zola).

Maison de Justice et du Droit (MJD) : permanences pour mineurs et jeunes adultes sur RDV au 01 60 92 58 85 à la Maison Jacques Tati chaque dernier mercredi du mois (hors vacances scolaires).

MEDIAVIPP 91 : Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales Permanences psychologiques : sur RDV au 01 60 78 84 20 à la MJD des Ulis les 2es et 4es jeudis (rue des Bergères) / Sans RDV à la Maison des permanences de Palaiseau les lundis et les mercredis (69 rue Néreau)

Permanences juridiques : sans RDV les lundis de 9h30 à 12h30 au Commissariat Central de Palaiseau / sur RDV au 01 64 86 14 05 à la MJD des Ulis les 1ers et 3es jeudis. http://mediavipp91.fr

Centre départemental d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Essonne (CIDFF) : Sur RDV au 01 64 86 14 05 à la MJD. des Ulis les lundis de 14h à 17h / Sans RDV à l’Espace socio-culturel du Val de Gif les 1ers et 3es mardis de 9h30 à 12h30 (route de l’Abbaye) www.cidffessonne.org

INTER’VAL prévention spécialisée : écoute, information, accompagnement et orientation des jeunes de 11-25 ans. Antenne à Orsay : 1 place des Planches / 09 66 91 59 88, interval.equipe@orange.fr

Université Paris-Saclay : cellule de veille et d’écoute contre les harcèlements au 01 69 15 65 39, harcelements@université-paris-saclay.fr 

3919

Au niveau national :

Plus d’infos sur ce sujet dans le dossier de presse du gouvernement

naissance Make story Studio

La reconnaissance anticipée concerne les parents non-mariés afin d'établir le lien de filiation et l'autorité parentale pour l'enfant à venir.

PIÈCES À FOURNIR :

  • Pièce d'identité
  • Jusitifcatif de domicile de moins de 3 mois

OÙ S'ADRESSER :

  • Dans n'importe quelle mairie de France

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