PROJET DE CENTRE-VILLE

Afin de permettre la mise en œuvre du projet de centre-ville, 4 enquêtes publiques dont 2 conjointes sont menées, à savoir :

• Enquête publique pour la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire du 01/03/2021 au 18/03/2021. 
  • TERMINÉE
  • Rapport et consclusions du commissaire enquêteur
• Enquête publique pour le déclassement du parking de la poste du 08/03/2021 au 22/03/2021. 
  • TERMINÉE
  • Conclusions du commissaire enquêteur
• Enquête publique pour la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du 08/03/2021 au samedi 17 avril - Arrêté prorogation enquête publique
  
  • TERMINÉE
  • Rapport et conclusion modification du PLU n2

RÉVISION DU PLU

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET LA CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU TEMPLE DE LA GLOIRE

• Enquête PLU Orsay Rapport définitif 21-01-2024
• Enquete specifique temple de la gloire 21-01-2024
• rapport orsay annexes

Les documents sont disponibles en version papier au service urbanisme.

Certificat d’urbanisme d’information

Permet de renseigner sur :

• Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
• Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
  • Délai d’instruction : 1 mois
  • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Certificat d’urbanisme opérationnel

Permet de renseigner sur :

• Les règles d’urbanisme en vigueur (PLU)
• Les servitudes, périmètres spécifiques, droit de préemption…
• Les taxes et participations
• faisabilité d’un projet sans pour autant l’accorder
• L’état des équipements publics
  • Délai d’instruction : 2 mois
  • Formulaire CERFA : https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

• Permis de construire ou permis d’aménager - Pour une construction autre qu’une maison individuelle comprenant ou non des démolitions (à partir de 3 logements et plus), ou,
• Permis de construire valant division, ou,
• Permis de construire valant permis de démolir, ou,
• Permis de construire valant division et permis de démolir,
  • Construction nouvelle (indépendante de tout bâtiment existant), ou,
  • Travaux sur construction existante, ou,
  • Extension d’une construction existante (en contact avec cette dernière),
    • Délai d’instruction : 3 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune et s’il comporte un établissement recevant du public)
      • Formulaire CERFA  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pour 2 logements et moins)
  • Construction nouvelle (indépendante de toute bâtiment existant), ou,
  • Travaux sur construction existante, ou,
  • Extension d’une construction existante (en contact avec cette dernière),
    • Délai d’instruction : 2 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
      • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

• Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Pour pouvoir transférer un permis de construire ou un permis d'aménager, il faut :
• que le permis soit en cours de validité,
• et que le titulaire du permis et le futur titulaire du permis aient donné leur accord sur ce transfert.
  • La demande de transfert doit être présentée par le futur titulaire du permis.
    • Délai d’instruction : 2 mois
      • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

• Permis de construire ou d’aménager modificatif
  • Permet de modifier un permis de construire ou permis d’aménager en cours de validité et dont la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n’a pas été déposée. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures, par exemple :
• modification de l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade),
• ou réduction ou augmentation mineures de l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher,
• ou modification de la transformation d'usage d'une partie des locaux.
  • Ainsi, le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis.
  • Toutefois, lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.
    • Délai d’instruction : 2 ou 3 mois en fonction du délai de droit commun du permis de construire initial (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune et s’il comporte un établissement recevant du public)

Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)
  • Permet notamment de réaliser une extension ou une construction nouvelle et d'effectuer des travaux ne portant pas sur une maison individuelle (copropriété, bâtiment agricole…), ou,
  • Permet de réaliser des travaux sur un bien situé en copropriété (plusieurs logements),
    • Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
      • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, par exemple.
    • Délai d’instruction  1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
      • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
  • Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
    • Délai d’instruction : 1 mois (attention, ce délai de droit commun est susceptible d’être majoré en fonction de la situation du projet sur la commune)
      • Formulaire CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS).

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Chaque terrain (construit ou non) de la ville est inscrit dans une zone :

• Zones urbaines : Zones U.
• Zones à urbaniser : Zone AU.
• Zones naturelles et forestières : Zones N.

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

• Section 1 : destination des constructions, usage des sols et natures d'activité (articles 1, 2 et 3.)
• Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
  • Sous-section 2.1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles 4, 5, 6, 7 et 8).
  • Sous-section 2.2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions (articles 9, 10 et 11)
  • Sous-section 2.3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction (articles 12, 13 et 14).
  • Sous-section 2.4 : stationnement (article 15).
• Section 3 : Équipements et réseaux (article 16 et 17).

LE PLU D'ORSAY

LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE

• La ville d'Orsay a approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire

PROCÉDURES D'APPROBATION :

• Délibération du 28 mars 2017 - approbation de la révision du plan local d'urbanisme
• Délibération du 29 septembre 2020 - approbation de la modification n°1 du PLU
• Délibération du 29 septembre 2020 - lancement de la révision du PLU
• Délibération du 29 juin 2021 - approbation de la modification n°2 du PLU
• Délibération du 26 juin 2023 - bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
• Délibération du 26 juin 2023 - création d'un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire
• Délibération 11 mars 2024 - approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
• Délibération 11 mars 2024 - approbation de la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire

ENQUÊTE PUBLIQUE

• Enquête PLU Orsay - rapport définitif 21-01-2024
• Enquête spécifique - Temple de la Gloire 21-01-2024
• Rapport Orsay - annexes

CONTENU DU PLU :

• Pièces de procédure
• Rapport de présentation
  • Tome 1
  • Tome 2
  • Tome 3
  • Tome 4
• PADD
• OAP
• Plan de zonage
  • Zonage général
  • Zonage Nord
  • Zonage Sud
  • Zonage Est
  • Secteur à Plan Masse
• Règlement écrit
  • Règlement
  • Annexes au règlement
• Annexes - Pièces
  
  • Liste des annexes
  • Liste Servitudes d'Utilité Publique
  • Plan Servitudes d'Utilité Publique
  • Plan de Prévention du Risque Inondations de l'Yvette
  • Périmètre Opération d'Intérêt National
  • Archéologie (ZPPA)
  • Infrastructures bruyantes
  • Périmètres d'études
  • Plan réseaux
  • Règlement d'assainissement
  • Règlement Local de Publicité
  • Périmètre de DPU
  • Zone d'Aménagement Concerté
  • Périmètre Captage Eau
  • Emprise Militaire
  • Gaz
  • SNCF
  • Déclaration de projet
• Annexes - Bilan de la concertation

Dans le cadre d’une Opération Nationale définie par l’Etat, l’Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPAPS) a pour rôle d’aménager une partie du Plateau de Saclay. Après la demande et le vote à l’unanimité des élus de la Communauté d’Agglomération plus de 2300 hectares ont été préservés par la loi et 300 hectares au sud du plateau ont été définis pour être aménagés.

Etat des lieux : historique du projet 

En 2005, l’Etat a lancé une « Opération d’Intérêt National », visant à la création d’un « pôle international majeur de recherche, d’innovation, d’enseignement supérieur et de développement
économique ».

En 2010, l’approche de l’Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) a été de scinder en trois ces 300 hectares au Sud du Plateau de Saclay : la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Moulon à l’Ouest de la N118, la ZAC dite de Polytechnique sur Palaiseau et enfin celle de Corbeville, située à Orsay, entre celle de Palaiseau et la N118. 2300 hectares d'espaces agricoles sont préservés.

Si la municipalité n'a pas eu le pouvoir de décision, elle a toutefois fait part depuis plusieurs années de la nécessité de ne pas aller trop vite concernant l’aménagement de Corbeville, notamment du fait des retards potentiels de l’arrivée de transports adaptés. La Ville a été entendue sur ce point. Les deux autres zones ont connu d’ores et déjà de nombreux aménagements.

En 2018 et 2019, l’EPAPS a acté le passage à une nouvelle étape visant l’aménagement à terme de ce secteur.

Dans ce cadre, la position de la commune est restée la même : celle de porter des exigences pour Orsay et les Orcéens. Elle a ainsi suivi ce principe lors de chaque réunion d’échanges avec l’EPAPS.

La municipalité a décidé depuis plusieurs années de se donner les moyens d’agir pour maîtriser l’avenir du centre-ville. Elle a notamment mis en place un périmètre d’étude pour éviter que des projets privés ne soient réalisés sans cohérence d’ensemble et sans répondre à des objectifs partagés. 

• le dépôt des demandes d’autorisations d’enseignes, et d’autorisation du droit des sols (PC, DP, CU, PA, AT, etc.), une bannette est à disposition dans le hall de la mairie. En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil, vous pouvez déposer vos demandes dans la boîte aux lettres de la mairie.
  
  Nous vous invitons, dans la mesure du possible, à nous transmettre également le dossier par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-orsay.fr
  
  Les dossiers présents seront récupérés quotidiennement par un agent de la direction urbanisme.
• les autres motifs, dont les demandes de renseignements. Nous vous invitons à prendre contact avec :
  • le service urbanisme pour les autorisations du droit des sols, par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-orsay.fr , en précisant vos coordonnées et l’objet de votre message. Il est également possible de joindre par téléphone l’accueil du service urbanisme reglementaire au 01 60 92 81 13
  • L’instructeur des autorisations d’enseignes à l’adresse suivante : amenagement@mairie-orsay.fr en précisant vos coordonnées et l’objet de votre message. Il est également possible de joindre le service au 01 60 92 80 75
    
    Nous vous rappellerons dans les meilleurs délais pour vous proposer un rdv téléphonique ou une visioconférence le cas échéant.

Pour toutes interrogations sur la réglementation en vigueur, il est possible de consulter :

• le plan local d’urbanisme sur le site de la mairie, en cliquant sur le lien suivant : https://www.mairie-orsay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plu
• la procédure et les règlementations concernant les enseignes sur le site de la mairie, en cliquant sur le lien suivant : https://www.mairie-orsay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/publicite-et-enseignes

Le pôle Aménagement durable et Prospective territoriale s'articule autour de quatre activités principales :

• L’urbanisme opérationnel et l’aménagement durable : préparation et du suivi des opérations d’urbanisme et d’aménagement.
• L’urbanisme réglementaire et la planification territoriale : en charge du Plan Local d’Urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
• Le soutien au commerce de proximité et le développement économique : intervention aux côtés des acteurs économiques implantés à Orsay et accompagnement des porteurs de projets.
• L’environnement, les nouvelles technologies et le développement durable : gestion des dossiers relatifs à la publicité, aux déplacements collectifs ou individuels, aux réseaux de télécommunication…
  
  

HORAIRES

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h.
• Jeudi de 13h30 à 17h.