Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Interdictions liées à l’usage du protoxyde d’azote au sein du stade nautiqu
Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro crèche Menthe et grenadine sise 2 rue du Val d'Orsay
Arrêté 22-338 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de Chartres, rue de Paris et rue du Docteur Ernest Lauriat
Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
Arrêté 22-299 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement du N°1 au N°15 boulevard Dubreuil et d'occupation du domaine public
Arrêté 22-296 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans la rue des Sources
Arrêté 22-294 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°113 avenue de la Dimancherie
Arrêté 22-289 Réglementation provisoire de la circulation et du stationement au N°24 rue Bossuet
Arrêté 22-286 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit des rues de Versailles, de la rue du Fond du Guichet, rue de la Colline, rue du Guichet et du pont du TCSP
Arrêté 22-285- Réglementation provisioire de la circulation et du stationnement au N°24 avenue de la Concorde
22-388 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°9 bis rue Boursier
22-387 Arrêté portant sur la réglementation provisoire du stationneemnt des véhicules à l'occasion de la visite des nouveaux Orcéens le samedi 24 septembre 2022
22-385 Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement au 4 rue Archangé en vue d'un déménagement
22-384 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°14 avenue des Pinsons
22-383 Régmlementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°33 rue de Versailles
22-375 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Louis de Brooglie
22-374 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population
22-370 Arrêté délégation ODEC Martine CHARVIN
22-369 Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement d’une partie de la rue Mademoiselle
22-368b Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement n° 2 boulevard ubreuil et d'occupation temporaire du domaine public
 
 
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