Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


22-517- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement sur le territoire communal pour l’installation de vidéo-protection par la société ERYMA
22-516- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par la société POSE
22-515- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise JC DECAUX
22-514- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie communale et de ses dépendances de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise GER
22-513- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par la société RATP CAP Saclay
22-512- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par la société SNAVEB SARP
22-511- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par la société Jullien
22-510- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par la société TV NET
22-509- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise SECHE (anciennement SUEZ OSIS IDF)
22-508- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise IDEVERDE
22-507- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de diagnostique d’assainissement sur la Commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise VEOLIA
22-506- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien des espaces verts de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise PINSON
22-505- Arrêté permanent concernant l’autorisation d’interventions des agents techniques de la propreté urbaine et de la voirie de la communauté Paris-Saclay sur la commune d’Orsay pour l’année 2023
22-504- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement sur la commune d’Orsay dans le cadre de travaux urgents sur le réseau d’eau potable, réalisés par SUEZ EAUX France, ses sous-traitants et défense incendie
22-503-Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien et de travaux d’assainissement et de voirie sur la Commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise JEAN LEFEBVRE et ses sous-traita
22-502- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien du patrimoine arboré de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise FORET de l’Ile de France
22-501- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien du Fleurissement de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise MARCEL VILLETTE
22-500- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien des bois et forêts communaux, réalisés par l’Office National des Forêt
22-499- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien courant sur les voies et espaces publics de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise SFEV
22-498- Règlementation permanente pour l’année 2023 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d’entretien de la commune d’Orsay, réalisés par l’entreprise BIOSPHERE
 
 
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