Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à Madame Marie-Pierre DIGARD, conseillère municipale pour le 08 avril 2023
Délégation de fonction d'Officier d''Etat Civil à Mr Albert DA SILVA, conseiller municipal, pour le 1er juin 2024
Délagation de signature à Madame Valérie ROLLAND dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Sandrine ROZIERE dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marjori MOURLON dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie-Héléne DE ALMEIDA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie SELVAM dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Anne-Marie BIDET le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Angela DE SA CLARA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du coktail de bienvenue des nouveaux adhérents, le samedi 26 novembre 2022 de 18h30 à 21h00 pour l'Association"AVF-BGO"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire donné au Club d'échec d'Orsay pour collecter des fonds pour financer le dépalcement d'équipes scolaires au champonniat de France d'échecs, les3, 24 et 31 mai et le 7 et 14 juin 2024
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du salon de l'officine, le jeudi 7 mars 2024 de 7h30 à 20h30 pour l'association " AEPPS"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du bal populaire, le samedi 13 juillet 2024 et le samedi 7 septembre 2024 pour l'assocaition CAO Rugby
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 38è forum de l'industrie pharmaceutique le mercredi 15 et jeudi 16 novembre pour l'association" APIEP"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Kermesse du Cours Secondaire d'orsay le samedi 29 juin 2024 pour l'Associaiton de Parents d'élèves
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la kermesse de l'école Sainte Suzanne le samedi 29 juin 2024 pour l'Association l'APEL Sainte Suzanne
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de " la veillée de Noël" le 16 décembre 2023 de 19h à 22h pour le Groupe Scouts et Guides de France d'Orsay
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un tournoi de rugby international Centrale Sevens, les 15 et 16 mai 2024 de 9h à 20h pour l'Association " FACS-Section Centrale 7"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un gala, le 26 avril 2024 de 22h00 à 02h00 pour l'Association " APIEP"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un dîner de promotion, le 4 mars 2024 de 19h00 à 00h00 pour l'association APIEP
 
 
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