Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Arrêté portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement recevant du public de type R 2ème catégorie avec activités de types L et N, Institut Optique Graduate School sise rue du Belvédère à Orsay
Arrêté portant autorisation d'ouverture au public de l'établissement recevant du public de type O 4ème catégorie, la Clarté-Dieu sise 95 rue de Paris à Orsay
Arrêté portant attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service
Arrêté permanent portant sur la limitation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble des voies de la ville d’Orsay
Arrêté permanent portant réglementation sur la circulation dans la rue de I'Yvette, l,avenue de Lattre de Tassigny, I'avenue des Sablons, I'avenue des Bois, dans la rue du Bois des Rames, dans ta rul âe Verdun, dans la rue de François Leroux, dans la
Arrêté permanent concernant l’autorisation d’interventions des agents techniques de la propreté urbaine et de la voirie de la communauté Paris-Saclay sur la commune d’Orsay pour l’année 2024
Arrêté n°23-189 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Kermesse du Cours Secondaire d'Orsay le samedi 1er juillet 2023 pour l'Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre du Cours Secondaire d'Orsay
Arrêté n°23-188 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la musique, le samedi 24 juin pour la société Hall of Beer
Arrêté n°23-187 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de "la foire à tout", le 25 juin 2023 de 9h à 18h pour l'Association des retraités d'Orsay (ARO)
Arrêté n°23-127 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occassion du 50ème anniversaire du jumelage Orsay/Kempen, le samedi 27 mai 2023 de 11h à 19h pour l'association "ALCA"
Arrêté n° 23-362 Interdiction de l’utilisation de la salle omnisports du gymnase Blondin pour la pratique du basketball en compétition
Arrêté instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST)
Arrêté désignant Madame Ariane WACHTHAUSEN, 3è adjointe au Maire, comme représentante du Maire au sein de l'assemblée générale de la copropriété située 15 et 17 rue Archangé à Orsay
Arrêté de mise à l'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme(PLU) et le projet de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Monument Historique du Temple de la Gloire
Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public de type R 5ème catégorie, la micro crèche Menthe et grenadine sise 2 rue du Val d'Orsay
Arrêté 23-181 portant sur l’autorisation de réserver dix places de stationnement sur le parking du marché, en vue de l’anniversaire du jumelage d’Orsay-Kempen.
Arrêté 22-487 -Arrêté portant sur l’autorisation de réserver des places de stationnement au N°67 avenue des Bleuets
Arrêté 22-468 Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit du N°91-93 rue de Paris
Arrêté 22-338 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue de Chartres, rue de Paris et rue du Docteur Ernest Lauriat
Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
 
 
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