Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Délégation de signature à Madame Camélia CATANO dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Délégation de signature à Madame Anne-Marie BIDET dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à Madame Marie-Pierre DIGARD, conseillère municipale pour le 08 avril 2023
Autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du coktail de bienvenue des nouveaux adhérents, le samedi 26 novembre 2022 de 18h30 à 21h00 pour l'Association"AVF-BGO"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 38è forum de l'industrie pharmaceutique le mercredi 15 et jeudi 16 novembre pour l'association" APIEP"
Autorisation d'u débit de boissons temporaire à l'occasion du festival Encore les Beaux Jours le jeudi 14 septembre de 20h00 à 22h00 pour l'OpUS (office des Phabricants Univers Singuliers)
Arrêté portant sur l’interdiction aux vélos de circuler à contre sens dans la rue de la Troche, sur la portion mise en sens unique
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N°3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver la place de livraison au plu près du N°22 passage du Chemin de Fer, dans le cadre d'une livraison
Arrêté portant su l'autorisation de réserver deux places de stationnement au n°3 rue du Docteur Ernest Lauriat dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant obligation de traiter les arbres infestés de chenilles processionnaires
Arrêté portant l'autorisation de réserver trois places de stationnement au plus près du N°9 rue de Versailles dans le cadre d'un déménagement
Arrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes rue du Fond du Guichet suite à un effondrement de la voirie
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin dela Gouttière
Arrêté portant information de l'état dégradé du Chemin de la Gouttière
Arrêté portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme
Arrêté permanent portant sur la limitation de la vitesse à 30km/h sur l’ensemble des voies de la ville d’Orsay
Arrêté n°23-189 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Kermesse du Cours Secondaire d'Orsay le samedi 1er juillet 2023 pour l'Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre du Cours Secondaire d'Orsay
Arrêté n°23-188 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la musique, le samedi 24 juin pour la société Hall of Beer
 
 
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