Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Madame Ariane WACHTAUSEN, 3ème adjointe au maire
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Madame Anne-Charlotte BENICHOU, 1ère adjointe au maire
Délégation de signature et de fonctions à Madame Elisabeth CAUX, 5ème adjointe au maire
Délégation de signature à Madame Lyndsay PENE dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein du service des Formalités Administratives
Délégation de signature à Madame Françoise SINGEOT dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein du service des Formalités Administratives
Délégation de signature à Madame Elzbieta PAVY dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein du service des Formalités Administratives
Délégation de signature à Madame Camélia CATANO dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Délégation de signature à Madame Anne-Marie BIDET dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au Pôle des Formalités Adminsitratives au sein du service Secrétariat Général et Formalités Adminsitratives
Délégation de fonctions à Monsieur Abdelhamid Mellouk, conseiller municipal délégué
Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à Madame Marie-Pierre DIGARD, conseillère municipale pour le 08 avril 2023
Délagation de signature à Madame Valérie ROLLAND dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Sandrine ROZIERE dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marjori MOURLON dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie-Héléne DE ALMEIDA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Marie SELVAM dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Anne-Marie BIDET le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Délagation de signature à Madame Angela DE SA CLARA dans le cadre de la fonction qu'elle occupe au sein des Formalités Administratives
Autorisation d'un débit de boissons temporaires à l'occasion du coktail de bienvenue des nouveaux adhérents, le samedi 26 novembre 2022 de 18h30 à 21h00 pour l'Association"AVF-BGO"
Autorisation d'un débit de boissons temporaire donné au Club d'échec d'Orsay pour collecter des fonds pour financer le dépalcement d'équipes scolaires au champonniat de France d'échecs, les3, 24 et 31 mai et le 7 et 14 juin 2024
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du salon de l'officine, le jeudi 7 mars 2024 de 7h30 à 20h30 pour l'association " AEPPS"
 
 
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