Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Réglement intérieur L'Orcéenne Nature
Réglement intérieur du Stade Nautique
Régie de recettes auprès du service financier pour les loyers des logements communaux. Nomination aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Véronique GASSELIN et de Madame Marie-Stéphane PROQUEZ en qualité mandataire suppléante - Régie référencé
Régie de recettes auprès du service financier pour les loyers des logements communaux. Cessation d fonctions de Mme Sophie MARIE qualité de régisseur titulaire et de Mmes Maullaury SIMONET et Marie-Stéphane PROQUEZ en qualité mandataires suppléantes
Régie de recettes auprès de la police municipale: parking carte ville. Cessation de fonctions du régisseur titulaire Madame Marie-Ange PIEDALLU et des suppléants Messieurs Johan HAJNRIH et Arnaud DUPONT - Régie référenciée: RR03240
Portant règlementation de la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes Impasse de Verdun
Permis d'occupation temporaire du domaine public au n°22 rue de Lozère pour la pose d'un échafaudage
Permis d'occupation temporaire du domaine public au N°1avenue Saint-Jean de Beauregard, pour le dépôt d'une benne
Interdictions liées à l’usage du protoxyde d’azote au sein du stade nautiqu
Interdiction de l'utilisation du terrain engazonné honneur rugby du stade municipal
Interdiction de l'utilisation du terrain engazonné honneur rugby du stade André Laurent
Interdiction de l'utilisation du terrain engazonné honneur football et rugby du stade André Laurent
Interdiction de l'utilisation du terrain engazonné honneur football et rugby du stade André Laurent
Désignation des ùmembres de la commission " comité d'éthique realtif à la vidéoprotection"
Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Philippe ESCANDE, 6ème adjoint au maire
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Monsieur Frédéric HENRIOT, 4ème adjoint au maire
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Monsieur Didier MISSENARD, 2ème adjoint au maire
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Monsieur David SAUSSOL, 8ème adjoint au maire
Délégation de signature pour les arrêtés d'hospitalisation d'office à Madame Véronqie FRANCE-TARIF, 9ème adjointe au maire
 
 
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