Arrêtés et règlements permanents

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Arrêtés et règlements permanents


Arrêté 22-336 Arrêté permanent portant sur la réglementation des heures de mise en service/ coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Orsay
Arrêté 22-299 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement du N°1 au N°15 boulevard Dubreuil et d'occupation du domaine public
Arrêté 22-296 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans la rue des Sources
Arrêté 22-294 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au N°113 avenue de la Dimancherie
Arrêté 22-289 Réglementation provisoire de la circulation et du stationement au N°24 rue Bossuet
Arrêté 22-286 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit des rues de Versailles, de la rue du Fond du Guichet, rue de la Colline, rue du Guichet et du pont du TCSP
Arrêté 22-285- Réglementation provisioire de la circulation et du stationnement au N°24 avenue de la Concorde
24-34 Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion des sélections régionales UFOLEP de gymnastique artistique féminine et masculine le samedi 16 mars 2024 de 08h30 à 22h30 et le dimanche 17 mars 2024 de 07h30 à 19h au profit du Claub at
24-33 Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion du Salon Toutes Collections le samedi 24 février 2024 de 09h à 17h30 au profit de l'association Philatélique d'Orsay
23.155 Arrêté portant sur le Règlement du jeu concours du 50ème anniversaire du jumelage Orsay-Kempen
23-96 Règlement intérieur L'Orcéenne Nature
23-82 Délégation de signature à Madame Delphine BORDONARO, Directrice des Ressources Humaines
23-81 Délégation de signature à Madame Marie-Stéphane PROQUEZ, Directrice des Finances et de la commande publique
23-80 Délégation de signature à Monsieur Cédric BLONDEL, Directeur du Cadre de vie du quotidien et de proximité
23-79 Délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GARDEAU, Directeur général adjoint des Solidarités et de l'Animation de la cité
23-78 Délégation de signature à Madame Aïssata MAÏGA, Directrice générale adjointe des services techniques et de l'urbanisme
23-77 Délégation de signature à Madame Sarah KRIMI, Directrice générale des services
23-68 Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion du salon toutes collections, le samedi 04 mars 2023 de 9h à 17h30 pour l'Association " APO "
23-66 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la kermesse de l'école Sainte Suzanne, le samedi 1er juillet 2023 de 9h à 19h pour l'Association " APEL Sainte Suzanne "
23-59 Autorisation d'un débit de boisson temporaire à l'occasion du salon de l'officine, le mardi 07 mars 2023 de 9h à 20h pour l'association " AEPPS "
 
 
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