2023-88 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

2023-87 ADOPTION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

2023-86 APPROBATION DE L'ADHESION DE BURES-SUR-YVETTE AU SIGEIF DE LA COMPETENCE D'AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ

2023-85 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'ORSAY DE DEUX PARCELLES BOISEES CADASTREES AB 78 ET AB 134 CHEMIN DE LA GOUTTIERE A ORSAY

2023-84 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CESSION DE 196M2 A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES AH948 ET AH951 SITUEES 4 RUE DU GUICHET ET 2 RUE DE VERSAILLES AU PROFIT DE LA RATP

2023-83 MISE EN PLACE DU PASS CULTURE - INSCRIPTION DE LA COMMUNE D'ORSAY AU DISPOSITIF DU PASS CULTURE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS PASS CULTURE

2023-82 CREATION D'UN WEB JOURNAL MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR L'INSCRIPTION

2023-81 CONVENTION DE RESERVATION POUR 4 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS

2023-80 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR CONSULTATION ET AVIS SUR LE MODE DE GESTION DU STATIONNEMENT EN PARKING COUVERT

2023-79 MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE (TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCE SECONDAIRES)

2023-78 GARANTIE D’EMPRUNT - REITERATION SUITE A TRANSFERT DE PRET - RESIDENCE LAVOISIER 1 RUE GUY-MOQUET

2023-77 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR L'ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS

2023-76 AUTORISATION DONNEE A MADAME LA TRESORIERE DE PROCEDER A L'APUREMENT DU COMPTE 238 PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE

2023-75 OPERATIONS POST-DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EQUIPEMENT DES VALLES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB) - INTEGRATION DES FONDS PROPRES AU BILAN DE LA COMMUNE

2023-74 DISSOLUTION DU FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS INTEGRATION DES FONDS PROPRES ET DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNAL

2023-73 INDEMNISATION DES PERSONNELS EXERCANT LES ETUDES ET LA SURVEILLANCE DE CANTINE

2023-72 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

2023-71 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL NORD ESSONNE POUR L'ANNEE 2022

2023-70 DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - MODIFICATION

2023-69 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION AUTORISANT L’ACHAT DE LOTS POUR UN JEU DE GRATTAGE DEMATERIALISE SUR L’APPLICATION « ORSAY MES COMMERCES »