2024-01 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DES TARIFS DE CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES – RECTIFICATION

2023-99 ADHESION A L'ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

2023-98 CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE POUR LE QUARTIER DE CORBEVILLE - AVENANT N°1

2023-97 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET

2023-96 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT N°1

2023-95 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A PROJETS : ATTRIBUTIONS ET AVANCES POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES - CLASSE DE DECOUVERTE

2023-94 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2023-93 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY POUR L'ANNEE 2022

2023-92 TRANSFERT DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE-CREMATORIUM DES ULIS (SICOMU)

2023-91 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2023-90 REMPLACEMENT D'UN ADJOINT AU MAIRE

2023-89 SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR CONSULTATION ET AVIS SUR LE MODE DE GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

2023-88 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

2023-87 ADOPTION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

2023-86 APPROBATION DE L'ADHESION DE BURES-SUR-YVETTE AU SIGEIF DE LA COMPETENCE D'AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ

2023-85 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'ORSAY DE DEUX PARCELLES BOISEES CADASTREES AB 78 ET AB 134 CHEMIN DE LA GOUTTIERE A ORSAY

2023-84 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CESSION DE 196M2 A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES AH948 ET AH951 SITUEES 4 RUE DU GUICHET ET 2 RUE DE VERSAILLES AU PROFIT DE LA RATP

2023-83 MISE EN PLACE DU PASS CULTURE - INSCRIPTION DE LA COMMUNE D'ORSAY AU DISPOSITIF DU PASS CULTURE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS PASS CULTURE

2023-82 CREATION D'UN WEB JOURNAL MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR L'INSCRIPTION

2023-81 CONVENTION DE RESERVATION POUR 4 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS