Délibérations CCAS

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Délibérations CCAS


2023-31 MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
2023-30 AVENANT A LA CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CCAS ET LA VILLE D'ORSAY
2023-28 AUTORISATION D'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET CCAS 2024
2023-27 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX FOYERS-RESTAURANT DES RESIDENCES AUTONOMIE
2023-26 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET EXECUTOIRE BUDGET ANNEXE DU CCAS LES CROCUS
2023-25 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EXECUTOIRE BUDGET ANNEXE DU CCAS - LES CROCUS
2023-24 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - CCAS
2023-22 Attribution d l'accord-cadre mono-attributaire n°2023-04 relatif au nettoyage de locaux avec vitrerie - Lot 1 : Nettoyage de locaux
2023-20 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
2023-19 CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ORSAY ET LE CCAS
2023-18 RESIDENCES AUTONOMIE SAINT LAURENT LA FUTAIE APPROBATION DU CONTRAT DE SEJOUR
2023-17 MODIFICATION DES TARIFS D'ACCUEIL D'HEBERGEMENT ET DE DEPENDANCE 2023 DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES (EHPAD) - LES CROCUS
2023-16 REVALORISATION DES REDEVANCES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE ST LAURENT ET LA FUTAIE
2023-15 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU CCAS - LES CROCUS
2023-14 AUTORISATION DONEE AU TRESORIER DE PROCEDER A UNE CORRECTION D'AFFECTATION DE RESERVE DE COMPENSATION POUR L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES LES CROCUS
2023-04 ADHESION AU GROUPEMENT POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024-2027
2023-03 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
 
 
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