Délibérations

22-99 FINANCES - VERSEMENT D'AVANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
22-98 FINANCES - AUTORISATION D'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023
22-97 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE
22-96 AFFAIRES GENERALES - REVALORISATION DES TARIFS DE CONCESSIONS FUNERAIRES
22-95 INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES - 16 NOVEMBRE 2022
22-94 INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'ORSAY A LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY POUR LES NAVETTES
22-93 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE- QUARTIER DE CORBEVILLE
22-92 - DEVELOPPEMENT DURABLE - LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES : PARTICIPATION COMMUNALE A L'INSTALLATION DE COLLIERS-PIEGES CHEZ LES PROPRIETAIRES PRIVES
22-91- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION DE LA COMMISISON CITOYENNE DE L'ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DES MEMBRES
22-90 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE - ESSONNE HABITAT (GROUPE ESSIA) - PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX " RESIDENCE BOTANIK " - AVENANT
22-89 - FINANCES - RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT FAVORISANT LES ECONOMIES D'ENERGIE
22-88 - FINANCES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À PROJETS : ATTRIBUTION ET AVANCES POUR LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES - CLASSES DE DÉCOUVERTES
22-87 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE
22-86 - AFFAIRES GENERALES - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "TERRE & CITÉ"
22-85 - INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY
22-84 MOTION – MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE « TERRE ET CITE » AU PROGRAMME LEADER 2023-2027
22-83 ANNEXE DELIBERATION 22-83 PROCES VERBAL ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE 34 AVENUE DES PIERROTS
22-83 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER A L’ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE SIS 34 AVENUE DES PIERROTS
22-82 SERVICES TECHNIQUES – CONVENTION ACTEE SEQUOIA 3 ENTRE LA FNCCR, L’AGGLOMERATION PARIS SACLAY, ET LES COMMUNES DE CHILLY-MAZARIN, D’EPINAY SUR ORGE, DE GIF SUR YVETTE, DE GOMETZ LE CHATEL, DE LONGJUMEAU DE MASSY, D’ORSAY, DE PALAISEAU, DE VIL
22-81 CADRE DE VIE – REDEVANCE D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
 
 
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