INSCRIPTION EN ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL

Les familles Orcéennes doivent contacter directement l’accueil du service enfance au sein de la Mairie d’Orsay au 01 60 92 80 71 pour toute demande d’accueil dans les structures municipales d’une durée hebdomadaire comprise entre une demi-journée et 5 jours par semaine.

Un rendez-vous d’inscription leur sera proposé à compter, a minima, du 4^ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption. Lors de cet entretien, les parents devront se munir d’un dossier complet contenant les éléments suivants :

• Attestation de grossesse ou acte de naissance de l’enfant.
• Livret de famille.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement de moins de 3 mois avec justificatif de domicile de l’hébergeur.
• Attestation d’affiliation au régime général de la sécurité sociale, ou autre régime social.
• Attestation de la CAF.
• Jugement en cas de séparation ou divorce qui désigne le représentant légal de l’enfant.

Cet entretien permet, en particulier, aux familles d’être informées sur les différents modes d’accueil qui leur sont accessibles, de comprendre le fonctionnement des accueils municipaux et les modalités d’admission en multi-accueil. Une fois le dossier d’inscription enregistré, il est demandé aux familles inscrites pendant la grossesse de fournir rapidement :

• l’acte de naissance de l’enfant dès sa naissance.
• l’attestation de prise en charge du nouvel enfant par la CAF.

La date d’inscription prise en compte est :

• celle du jour de la prise de rendez-vous lorsque celui-ci est demandé après le 1^er jour du 4^ème mois de grossesse,
• celle du 1^er jour du 4^ème mois de grossesse lorsque le rendez-vous est fixé en amont de ce jour,
• celle de la réception du courrier en cas de demande écrite.

LES CRITÈRES D’AFFECTATION DES ENFANTS EN CRÈCHES

Attribution des places pour des contrats de 3 à 5 jours par semaine

Les affectations des places en structure d’accueil sont effectuées lors de la commission d’attribution annuelle. Celle-ci se tient au printemps et réunit l’Adjoint·e au Maire chargé·e de la Petite Enfance, l’Adjoint·e au Maire chargé·e des affaires sociales, les responsables du SJE et des structures.

Les places disponibles dans les structures d’accueil sont attribuées en tenant compte des paramètres suivants :

• la situation familiale ;
• l’âge de l’enfant ;
• l’ordre chronologique d’inscription ;
• le choix de structure des parents.

Les critères prioritaires sont :

• Les naissances gémellaires, dont les familles ont beaucoup de difficultés à trouver des dispositifs d’accueil ;
• Les familles avec lesquelles les services de la PMI ou de la CAF ont engagé un travail de suivi pour des raisons sociales, familiales, de handicap…
• Les enfants porteurs d’un handicap ou d’une pathologie chronique (sous réserve de la capacité du SJE à proposer un accueil de qualité adapté à leurs besoins).

Attribution des places pour des contrats de 0,5 à 2,5 jours par semaine

Les affectations en structure d’accueil des places pour les demandes de contrats de 0,5 à 2,5 jours par semaine ne sont pas soumises à la commission annuelle d’attribution des places.
Elles sont effectuées durant l’année scolaire par les directrices des établissements et la responsable du service jeune enfant au regard des places disponibles en fonction de l’ordre chronologique d’inscription.
En l’absence de place disponible, la demande d’admission est placée sur la liste d’attente des demandes d’accueil de 2,5 jours par semaine et moins.
L’inscription dans les établissements petite enfance de la commune est réservée aux Orcéens.

Par dérogation, elle est également possible pour : 

• Les employé·e·s municipaux·ale·s non-Orcéen·ne·s ou les employé·e·s de la Communauté Paris-Saclay travaillant dans les locaux municipaux, qui pourront déposer un dossier. Il sera traité comme ceux des Orcéen·ne·s, sous réserve néanmoins qu’ils aient effectué des démarches pour la recherche d’un mode de garde dans leur propre commune (cette mesure est destinée à permettre à la ville de conserver ses employé·es en dépit des difficultés de logement dans la région).
• Les commerçant·e·s et les professions libérales, non orcéen·ne·s mais exerçant dans un local professionnel à Orsay et y payant la Cotisation Foncière des Entreprises, pourront déposer un dossier pour leur enfant. Ces demandes seront traitées au cas par cas et sur justificatifs.

L’affectation dans un établissement dépend des priorités confirmées par les parents. La commission optimise les affectations de manière à répondre le plus fidèlement possible aux besoins des familles dans le respect de l’agrément octroyé par le Conseil Départemental, des possibilités de places et de la qualité d’accueil. L’agrément (c’est à dire la capacité d’accueil et les répartitions des groupes d’âges des enfants, qui sont définies par le Conseil Départemental) varie d’un établissement à l’autre.

AUTRES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :

En parallèle de leurs inscriptions pour une structure municipale, les familles peuvent s’adresser aux assistant·e·s maternel·le·s indépendant·e·s et aux accueils à domicile, notamment via le RPE qui est un lieu d’échanges, d’informations, de formations et d’animations destiné aux familles, aux enfants, aux assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s par le département (liste téléchargeable sur cette page) ainsi qu’aux assistant·e·s parentaux·l·e·s. De plus, les parents peuvent s’orienter vers d’autres structures collectives non municipales afin d’augmenter leurs chances d’accéder, in fine, à un mode de garde.

Sur la ville d’Orsay, une trentaine d’assistant·e·s maternel·le·s indépendant·e·s proposent un accueil familial et chaleureux adapté aux jeunes enfants. 
Par ailleurs, la crèche collective parentale associative, « les Trot’Menu », propose 10 places d’accueil. Elle bénéficie de subventions municipales afin de contribuer à son bon fonctionnement.