Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Dossier
Règles comptables
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.