Demandes d'enseignes et éclairage nocturne

Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.

À savoir

Démarche

  • La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
  • Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.

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Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l'équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d'un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C'est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l'évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d'indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l'avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

Éclairage nocturne

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.

  • Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
  • Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
  • Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures

Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.

Le règlement local de publicité (RLP)