Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
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Document à remplir
Question-réponse
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise.
Ils apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise.
L'actif de l'entreprise correspond à à l'ensemble du patrimoine de l'entreprise. Il s'agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.
Parmi tous les actifs, il faut distinguer l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).
Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).
Dans un bilan comptable, l'actif doit toujours être égal au passif.
À savoir
Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation des paiements.
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.