Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Comment faire si...
Devenir graphiste indépendant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur.
Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
Questions ? Réponses !
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Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.