Se marier

Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.

Télécharger le dossier de mariage

Dossier mariage (826,38 ko)

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir

  • Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
  • Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
    • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
    • pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
  • Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
  • Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
  • Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Carte de séjour en cours de validité.
  • Réservation de la date et l’heure de cérémonie par mail : fae@mairie-orsay.fr
  • Rendez-vous par téléphone pour déposer le dossier de mariage : 01 60 92 80 97

Les informations service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :

  À savoir

Les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l’attestation d’assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l’attestation d’assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Connaître l’amende encourue si le certificat d’assurance (papillon vert) n’est pas apposé sur le véhicule

Ne pas respecter l’obligation d’apposer le certificat d’assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

 Attention :

Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d’immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Les mêmes sanctions s’appliquent si vous n’avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d’un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d’un véhicule équipé d’un EAD.

 Attention :

Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus