Carte d'identité / Passeport biométrique

Pour demander une CNI / un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Validité

La CNI / le passeport d’une personne majeure est valable 15 ans, 10 ans pour un enfant mineur.

Délai

Le délai moyen entre le jour de dépôt du dossier complet en mairie et le jour où la pièce d’identité est réceptionnée par celle-ci est variable en fonction des périodes de l’année.
Ce délai prend en compte les délais d’acheminement, d’instruction par les services de l’État et la fabrication par le centre de production.
La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication.

  • si vous partez à l’étranger, il vous est vivement conseillé de réserver votre voyage après obtention de votre titre d’identité.
  • aucun rendez-vous n’est pris par le standard téléphonique.

La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.

La démarche en 2 étapes

  1. Compléter la pré-demande https://ants.gouv.fr/
  2. Prendre rendez-vous https://rendezvousonline.fr/

Timbre fiscal

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Question-réponse

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Vérifié le 31/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Un enfant est Français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est Français.

Peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger.

Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l’égard du parent français.

La nationalité d’un parent est constatée le jour de la naissance de l’enfant et durant sa minorité.

La nationalité française de l’enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.

  À savoir

Il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur resté étranger alors que l’un de ses parents est devenu Français. L’enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Seule l’adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .

En effet l’adoption plénière attribue à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine.

L’adoption décidée à l’étranger a un effet sur la nationalité de l’enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

  À savoir

la Kafala n’est pas une adoption au sens du droit français.

Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l’une des 3 situations suivantes :

  • Au moins l’un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
  • Ou au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
  • Ou il est né apatride en France

 À noter

si l’enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de âge de 13 ans, sous conditions.

Questions ? Réponses !

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