Pour demander une CNI / un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…
Validité
La CNI / le passeport d’une personne majeure est valable 15 ans, 10 ans pour un enfant mineur.
Délai
Le délai moyen entre le jour de dépôt du dossier complet en mairie et le jour où la pièce d’identité est réceptionnée par celle-ci est variable en fonction des périodes de l’année.
Ce délai prend en compte les délais d’acheminement, d’instruction par les services de l’État et la fabrication par le centre de production.
La mairie ne s’engage sur aucun délai d’instruction ni de fabrication.
- si vous partez à l’étranger, il vous est vivement conseillé de réserver votre voyage après obtention de votre titre d’identité.
- aucun rendez-vous n’est pris par le standard téléphonique.
La présence de chaque demandeur est obligatoire y compris pour les personnes mineurs.
La démarche en 2 étapes
- Compléter la pré-demande https://ants.gouv.fr/
- Prendre rendez-vous https://rendezvousonline.fr/
Timbre fiscal
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Comment prouver la nationalité française de l’enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l’enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l’âge de 18 ans.
Si l’enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l’autorité parentale.
À partir de 16 ans, l’enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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