Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été frappé intentionnellement ou blessé accidentellement par une personne ?
Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit sanctionné sur le plan pénal et sur le plan civil.
La sanction pénale est une amende ou une peine d'emprisonnement, alors que la sanction civile est une obligation de réparer le préjudice.
L'importance des sanctions dépend du caractère volontaire ou involontaire des actes, de la gravité des blessures, de l'âge et de la personnalité de la victime.
Blessures volontaires
Blessures involontaires
Les blessures volontaires encore appelées coups et blessures volontaires sont des violences infligées de manière intentionnelle à une personne.
Cela veut dire que l'auteur des coups a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l'acte n'est pas prémédité.
Les violences peuvent être physiques (coup de poing, de pied...) ou psychologiques (menaces, harcèlement...).
Les violences psychologiques sont sanctionnées de la même manière que les violences physiques.
Si vous êtes victime de violences volontaires, vous pouvez porter plainte pour demander que l'auteur des faits soit condamné pénalement (amende ou peine de prison).
Forme de la plainte
Sur place
Par courrier
La plainte peut être déposée à la police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République.
La victime de violence peut porter plainte en allant dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
La police et la gendarmerie sont obligés de prendre la plainte la plainte et de la transmettre au procureur de la République.
À savoir
il est préférable de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu où les faits se sont produits, mais cela n'est pas obligatoire.
La victime de violence peut aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République.
Pour cela, il faut envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou au tribunal judiciaire du domicile de la personne accusée de l'infraction.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La plainte peut être envoyée par lettre simple, par lettre suive ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier de la plainte peut être aussi déposé à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé est établi dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Délai pour porter plainte
La plainte doit être déposée dans un certain délai, sinon elle n'est plus prise en compte.
C'est ce qu'on appelle le délai de prescription.
Le délai de prescription pour une plainte qui concerne les faits de violence volontaire varie en fonction de la gravité des faits.
Si les faits constituent un crime, la plainte doit être déposée dans un délai de 20 ans à partir de la date des faits.
Pendant la phase d'enquête
Si vous portez plainte, le procureur de la République va examiner le dossier et décider d'ouvrir une enquête ou classer l'affaire sans suite.
Même si vous ne portez pas plainte, le procureur peut décider lui-même d'examiner le dossier et d'ouvrir une enquête ou de classer l'affaire sans suite.
Le déroulement de la procédure dépend du procureur de la République.
Le procureur décide à la fin de son enquête de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel ou de classer l'affaire sans suite.
L'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel.
Pour faire cette démarche, vous devez attendre 3 mois sans avoir de nouvelles après la date de votre dépôt de plainte.
Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne la désignation d'un juge d'instruction qui ouvrira une enquête.
Pendant la phase de jugement
Si l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, cette juridiction va juger la personne accusée des faits.
Le procès devant le tribunal correctionnel sert d'abord à établir la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.
Mais vous pouvez également demander au tribunal correctionnel de condamner l'accusé à vous indemniser pour le préjudice que les faits de violence vous ont causé.
Eléments de géolocalisation permettant de renseigner la présence des personnes à un endroit
Messages téléphoniques ou électroniques
Éléments de preuve pour la procédure civile
Pour pouvoir être indemnisé, vous devez prouver que vous avez subi un préjudice.
Pour apporter cette preuve, vous pouvez fournir des éléments suivants :
Photos ou vidéos des blessures et des objets endommagés
Certificat médical décrivant les blessures et la durée de l'incapacité de travail
Constat de commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
Devis de réparation des objets endommagés
Factures d'achat ou de réparation des objets endommagés
Demande d'indemnisation
Si la personne accusée des faits est reconnue coupable, le tribunal correctionnel peut la condamner à vous payer des dommages-intérêts si vous vous êtes constitué partie civile.
Mais si vous ne vous êtes pas constitué partie civile, le tribunal ne peut pas vous accorder des dommages-intérêts.
Il en va de même si vous vous êtes constitué partie civile devant le tribunal correctionnel et que vous n'avez pas communiqué le montant de votre préjudice.
Dans ces deux cas, vous pouvez demander une indemnisation au tribunal judiciaire en vous basant sur le jugement de condamnation du tribunal correctionnel.
Paiement de l'indemnisation
La personne reconnue coupable de coups et blessures involontaires doit vous indemniser dans les conditions prévues par la décision du tribunal correctionnel ou du tribunal judiciaire.
si les violences ont été portées dans le but de tuer, alors l'infraction cela constitue un meurtre ou une tentative de meurtre.
Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les violences volontaires ont été commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Ainsi, pour les faits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante, hors les cas de mutilation ou d'infirmité permanente et de mort, la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Le juge peut même retenir plusieurs circonstances aggravantes si les violences volontaires ont entraîné une incapacité de travail temporaire, et ce qu'elle que soit sa durée.
Exemple
À noter
les violences commises dans le cadre d'une arrestation ou d'une interpellation par les forces de l'ordre constituent un délit spécifique, celui de la rébellion.
Peine complémentaire
L'auteur risque également des peines complémentaires, qui peuvent s'ajouter à la peine principale.
Exemple
À noter
l'auteur de la violence n'encourt pas de sanction s'il a agi en état de légitime défense.
Peines encourues si la victime est mineure
La peine encourue pour les violences volontaires sur une victime mineure varie en fonction des éléments suivants :
Age du mineur
Gravité des faits
Fréquence des faits
Relation entre l'auteur des faits et le mineur
Violences sur un enfant âgé de moins de 15 ans
Violences sur un enfant âgé de plus de 15 ans
La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).
En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).
En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise par un parent ou par une personne ayant autorité sur le mineur (par exemple un beau-parent).
L'auteur de la violence risque également des peines complémentaires, qui peuvent s'ajouter à la peine principale.
Les blessures involontaires, encore appelées coups et blessures involontaires, sont les blessures commises de manière non intentionnelle sur une personne.
Dans cette hypothèse, les atteintes que vous avez subies résultent d'une maladresse, d'une négligence, d'une imprudence, d'une inattention ou d'un manquement à une obligation légale de sécurité de la part de l'auteur.
Exemple
Les dommages qui vous ont été causés peuvent être une blessure, une maladie.
Lorsque les coups et blessures involontaires ont entrainé la mort de la victime, on parle d'homicide involontaire,
Sur place
Par courrier
La plainte peut être déposée à la police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République.
La victime de violence peut porter plainte en allant dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
La police et la gendarmerie sont obligés de prendre la plainte la plainte et de la transmettre au procureur de la République.
À savoir
il est préférable de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu où les faits se sont produits, mais cela n'est pas obligatoire.
La victime de violence peut aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République.
Pour cela, il faut envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou au tribunal judiciaire du domicile de la personne accusée de l'infraction.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La plainte peut être envoyée par lettre simple, par lettre suive ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier de la plainte peut être aussi déposé à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé est établi dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Si vous êtes victime de violences volontaires, vous pouvez porter plainte pour demander que l'auteur des faits soit condamné pénalement (amende ou peine de prison).
Forme de la plainte
Sur place
Par courrier
La plainte peut être déposée à la police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République.
La victime de violence peut porter plainte en allant dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
La police et la gendarmerie sont obligés de prendre la plainte la plainte et de la transmettre au procureur de la République.
À savoir
il est préférable de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu où les faits se sont produits, mais cela n'est pas obligatoire.
La victime de violence peut aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République.
Pour cela, il faut envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou au tribunal judiciaire du domicile de la personne accusée de l'infraction.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La plainte peut être envoyée par lettre simple, par lettre suive ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier de la plainte peut être aussi déposé à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé est établi dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Délai pour porter plainte
La plainte doit être déposée dans un certain délai, sinon elle n'est plus prise en compte.
C'est ce qu'on appelle le délai de prescription.
Le délai de prescription pour une plainte qui concerne les faits de violence volontaire varie en fonction de la gravité de ces faits.
Pour faire cette démarche, vous devez attendre 3 mois sans nouvelles après la date de son dépôt de plainte.
Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne la désignation d'un juge d'instruction qui ouvrira une enquête.
Pendant la phase de jugement
Si l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, cette juridiction va juger la personne accusée des faits de violence.
Le procès devant le tribunal correctionnel sert d'abord à établir la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.
Mais vous pouvez également demander au tribunal correctionnel de condamner l'accusé à vous indemniser pour le préjudice que les faits de violence vous ont causé.
Eléments de géolocalisation permettant de renseigner la présence des personnes à un endroit
Messages téléphoniques ou électroniques
Éléments de preuve pour la procédure civile
Pour pouvoir être indemnisé, vous devez prouver que vous avez subi un préjudice.
Pour apporter cette preuve, vous pouvez fournir un des éléments de preuve suivants :
Photos ou vidéos des blessures et des objets endommagés
Certificat médical décrivant les blessures et la durée de l'incapacité de travail
Constat de commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
Devis de réparation des objets endommagés
Factures d'achat ou de réparation des objets endommagés
Demande d'indemnisation
Si la personne accusée des faits est reconnue coupable, le tribunal correctionnel peut la condamner à vous payer des dommages-intérêts si vous vous êtes constitué partie civile.
Mais si vous ne vous êtes pas constitué partie civile le tribunal ne peut pas vous accorder des dommages-intérêts.
Il en va de même si vous vous êtes constitué partie civile devant le tribunal correctionnel, mais sans communiquer le montant de son préjudice.
Dans ces deux cas, vous pouvez demander une indemnisation au tribunal judiciaire en vous basant sur le jugement de condamnation du tribunal correctionnel.
Si l'auteur des faits est reconnu coupable par le tribunal correctionnel et que vous ne vous êtes pas constitué partie civile ou que vous n'avez pas communiqué le montant de votre préjudice, le tribunal ne peut le condamner à vous payer des dommages-intérêts.
Dans ce cas, vous devez demander la réparation de son préjudice au juge civil.
Paiement de l'indemnisation
La personne reconnue coupable de coups et blessures involontaires doit vous indemniser dans les conditions prévues par la décision du tribunal correctionnel ou du tribunal judiciaire.
Les personnes suivantes peuvent être reconnues comme responsables de coups et blessures involontaires :
Personne qui a causé directement la blessure
Propriétaire du chien qui a blessé la victime ou celui qui détenait le chien au moment des faits
Propriétaire d'un objet qui a causé la blessure (par exemple, si un mur mal entretenu s'écroule et vous blesse)
Personne morale (si l'un de ses représentants a causé les atteintes dans le cadre de son travail habituel)
Exemple
En cas d'intoxication alimentaire, une entreprise peut être poursuivie à cause d'un manque de contrôle des ouvriers.
Les peines dépendent de la gravité du préjudice, de la nature et de l'importance de la faute.
Une personne qui commet une simple imprudence sera moins sévèrement punie que la personne qui a fait exprès de ne pas respecter une règle de sécurité (la violation manifeste et délibérée d'une obligation de sécurité prévue par la loi).
Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les faits ont été commis dans certaines circonstances, appelées circonstances aggravantes.
Les sanctions sont alourdies en fonction de la gravité des dommages causés à la victime :
Peine encourue selon la gravité des blessures
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
150 € d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois
1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
ITT de plus de 3 mois
2 ans de prison et 30 000 € d'amende
Mort (homicide involontaire)
3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Le tribunal peut également condamner la personne reconnue coupable des blessures involontaires à des peines complémentaires en lien avec les faits commis.
Exemple
Peine encourue selon la gravité des blessures
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois
Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
Finalisation de votre dossier.
Phase d'admission
Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
Phase complémentaire
En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet
Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
Répartissez vos vœux :
Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.
Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil
se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.
Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars
s'informer auprès des CIO.
consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Les classes prépas
Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.
Elles sont de plusieurs types :
prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.
La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.
Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)
Il se fait sur une période de trois années en IUT
L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.
Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.
La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.
Les BUT sont définis par :
24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.
Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :
un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.
Et après l’obtention du BUT ?
Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.
Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.