Orientation et Parcoursup

Orientation : où se renseigner ?

Centre d’information et d’orientation (CIO) - Massy

Horaires d'ouverture

  • Lundi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.
  • Accueil ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Mardi : de 13h30 à 17h00.
  • Mercredi : de 09h00 à 17h00 : Journée continue.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.

Pendant les congés scolaires, le CIO est ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h, uniquement sur rendez-vous

ONISEP : Chaque mercredi après-midi, www.onisep.fr/Tchats organise une discussion sur l’orientation, ou vous pouvez poser des questions

CIDJ : Reste à votre écoute sur www.cidj.com  

Ou renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire. Le personnel éducatif saura vous diriger et vous conseiller.

Inscription au lycée

Fiche pratique

Plainte avec constitution de partie civile

Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez porté plainte et cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République ? Vous pouvez porter plainte en vous constituant partie civile. Nous vous expliquons la procédure.

La plainte avec constitution de partie civile permet à la victime d'une infraction de saisir un juge d'instruction pour qu'il ouvre une information judiciaire.

L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et qui permet d'établir ou non l'existence d'une infraction et d’en déterminer les éventuels auteurs.

La plainte avec constitution de partie civile permet ainsi à la victime de passer outre un classement sans suite ou une absence de réponse du parquet.

Si à la fin de l'information judiciaire, le juge d'instruction décide que l'auteur de l'infraction doit être jugé par le tribunal, la victime peut demander des dommages-intérêts.

  À savoir

La plainte avec constitution de partie civile ne doit pas être confondue avec la plainte simple. La plainte déclenche uneenquête de police alors que la plainte avec constitution de partie civile saisit le juge d'instruction.

Pour déposer plainte avec constitution de partie civile, vous devez être victime d'une infraction.

Pour déposer plainte avec constitution de partie civile, vous devez avoir personnellement subi un préjudice causé par l'infraction.

Ce préjudice peut être moral, corporel ou matériel (par exemple la perte d'une somme d'argent).

  À savoir

Vous pouvez vous constituer partie civile sans forcément demander de dommages-intérêts.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas déposer seul une plainte avec constitution de partie civile. Vos parents ou votre représentant légal doivent le faire en votre nom.

Vous devez avoir personnellement subi un préjudice causé par l'infraction.

Ce préjudice peut être moral, corporel ou matériel (par exemple la perte d'une somme d'argent).

Vous devez justifier qu'une plainte simple n'a pas abouti.

Dans certains cas, vous pouvez directement déposer plainte avec constitution de partie civile sans avoir porté plainte au préalable. C'est le cas si vous êtes victime d'un crime, d'un délit de presse (injure, diffamation...) ou d'une infraction au code électoral.

Dans les autres cas, vous devez toujours avoir porté plainte pour les mêmes faits avant de pouvoir déposer plainte avec constitution de partie civile.

La plainte avec constitution de partie civile est possible dans les cas suivants :

  • La plainte simple est classée sans suite
  • La plainte simple a été déposée auprès du procureur depuis 3 mois sans qu'aucune suite n'ait été donnée
  • La copie de la plainte simple déposée auprès d'un service de police ou de gendarmerie a été transmise au procureur de la République depuis 3 mois et aucune suite n'a été donnée

 Attention :

il n'est pas possible de porter plainte avec constitution de partie civile pour une contravention.

Vous devez justifier que votre plainte n'a pas abouti avec un des documents suivants :

  • Avis de classement sans suite
  • Preuve datée du dépôt de plainte, c'est-à-dire le récépissé en cas de dépôt directement au tribunal (ou l'accusé de réception en cas d'envoi par courrier recommandé)
  • Preuve de la transmission de la copie de la plainte au procureur depuis au moins 3 mois. C'est-à-dire le récépissé en cas de dépôt directement au tribunal ou l'accusé de réception en cas d'envoi par courrier recommandé.

 À noter

si vous avez demandé des dommages-intérêts devant un juge civil entre votre plainte simple et votre plainte avec constitution de partie civile, vous devez annuler cette demande avant de saisir le juge d'instruction.

Rédaction et dépôt de la plainte

Votre dépôt de plainte avec constitution de partie civile se fait par un courrier daté et signé ou par déclaration orale devant le juge d'instruction.

Si votre plainte est transmise par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

  • Votre volonté de porter plainte et de vous constituer partie civile
  • Faits dénoncés pour lesquels vous vous considérez victime (donner la qualification juridique du délit ou du crime n'est pas indispensable)
  • Identité de l'auteur présumé des faits (sinon la plainte doit être contre X)
  • Adresse en France
  • Informations sur votre plainte simple qui n'a pas abouti (avec les justificatifs)
  • Demande de dommages-intérêts éventuels

Vous pouvez utiliser un modèle de courrier ou bien le rédiger sur papier libre :

Modèle de document
Porter plainte avec constitution de partie civile

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 Attention :

si la plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse (injure, diffamation...), vous devez indiquer les infractions et les textes de loi applicables pour les faits que vous dénoncez.

Votre courrier est adressé par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception au juge d'instruction du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Dans chaque tribunal, un juge d'instruction est chargé de recevoir toutes les plaintes avec constitution de partie civile. Il s'agit généralement du doyen des juges d'instruction, c'est-à-dire le magistrat exerçant depuis le plus longtemps cette fonction.

Où s’adresser ?

Vous pouvez être assisté par un avocat.

Où s’adresser ?

Dépôt d'une consignation

Après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction vous demande de verser une somme d'argent appelée consignation. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction de vos revenus.

La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.

Cette somme vient garantir le paiement d'une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s'avérerait abusive (par exemple, faits inventés). Cette amende est de 15 000 € maximum.

Dans les autres cas, la consignation est rendue à la fin de l'enquête, qu'il y ait ou non un procès.

 Attention :

Vous n'avez pas à verser une consignation si vous avez obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure. Vous pouvez également ne pas avoir à verser de consignation sur décision du juge.

Transmission au procureur

La plainte est ensuite transmise par le doyen des juges d'instruction au procureur de la République pour qu'il donne un avis appelé réquisitions.

Avant de prendre ses réquisitions, le procureur de la République peut demander au juge d'instruction de vous auditionner en tant que partie civile et un délai de 3 mois pour poursuivre l'enquête.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République peut demander au juge d'instruction d'ouvrir une information judiciaire. Il peut aussi lui demander de pas prendre en compte la plainte (par exemple, s'il estime que les faits ne constituent pas une infraction).

 À noter

lorsque le procureur demande au juge de pas prendre en compte la plainte, il peut vous indiquer que vous pouvez utiliser la procédure de citation directe pour faire convoquer le suspect devant le tribunal.

Décision du juge d'instruction

Le doyen des juges d'instruction peut décider de suivre ou de ne pas suivre les réquisitions du procureur de la République.

Le juge peut vous entendre de sa propre initiative ou à la demande du procureur.

Si le doyen décide d'ouvrir une information judiciaire, il désigne alors le juge d'instruction chargé d'enquêter. Il peut se désigner lui-même.

Si le juge refuse, il prendra une ordonnance de refus d'informer. Tel est le cas si les faits dénoncés ne sont pas une infraction pénale ou s'ils n'ont manifestement pas été commis. En cas de refus d'informer, l'enquête n'est pas lancée.

Vous pouvez faire appel de la décision de refus d'informer dans les 10 jours suivant la notification de cette décision. L'appel doit se faire sur place par une déclaration auprès du greffier du juge d'instruction. Cette déclaration est signée par vous ou votre avocat et par le greffier.

Où s’adresser ?

C'est la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui examine les recours sur les décisions de refus d'informer.

 À noter

si le juge d'instruction refuse d'ouvrir une information judiciaire, la personne visée par la plainte peut vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et demander le versement de dommages-intérêts.

Si l'information judiciaire est ouverte, vous, le plaignant, devenez partie civile.

Suivi de l'enquête

En tant que partie civile, vous avez accès au dossier et vous pouvez être assisté d'un avocat. C'est le cas par exemple lorsque vous êtes entendu par le juge.

Vous pouvez demander des actes d'enquêtes au juge : l'audition d'un témoin, une expertise, une confrontation, etc.

Vous recevez les décisions prises par le juge d'instruction et vous êtes informé du délai d'achèvement prévisible de l'instruction.

Indemnisation

Si à la fin de la procédure, l'auteur des faits est jugé, vous pouvez demander en tant que partie civile que votre préjudice soit indemnisé par l'octroi de dommages-intérêts.

Pour en savoir plus

Inscriptions ParcourSup

3 phases

  • Phase d'inscription
    • Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
    • Finalisation de votre dossier.
  • Phase d'admission
    • Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
    • Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
  • Phase complémentaire
    • En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
    • Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet

Conseils pour créer votre dossier

  • Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
  • Répartissez vos vœux :
    • Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
    • Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
  • Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
  • Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
    • avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
    • soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
    • Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.

Les formations en apprentissage

  • Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
  • Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
  • Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil

  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
  • s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
  • s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars

  • s'informer auprès des CIO.
  • consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/

Les classes prépas

Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.

Elles sont de plusieurs types :

  • prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
  • prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
  • prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
  • les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.

La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.

Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)

Il se fait sur une période de trois années en IUT

  • L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.

En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.

  • Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.

La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.

Les BUT sont définis par :

  • 24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
  • un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.

Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :

  • un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
  • des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.

Et après l’obtention du BUT ?

Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.

Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.