Pour les professionnels souhaitant modifier leur façade, il est nécessaire de:
- déposer une déclaration préalable (DPC) lorsque les modifications ne portent pas sur leur enseigne
- un permis de construire s’il y a modification de la façade + augmentation de la surface de plancher
Ces démarches doivent être effectuées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
- déposer une autorisation préalable (AP) lorsque les modifications portent exclusivement sur leur enseigne
Fiche pratique
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d’identification professionnelle. L’employeur (ou l’entreprise utilisatrice selon la situation) est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte. Quelle est la démarche à suivre ? Quelles sont les dérogations à cette obligation ? Quel est le prix de la carte ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Champ d’application de la carte BTP
Ministère chargé du travail
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CIBTP