Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Dossier
Crédits d'impôts
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
-
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.