Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
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Document à remplir
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'environnement
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.