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Demandes d'enseignes et éclairage nocturne

Sommaire

Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.

À savoir

Démarche

  • La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
  • Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.

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Fiche pratique

Transition écologique et énergétique d'une entreprise

Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d'économie d'énergie, de matière ou d'eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?

Comment commencer votre projet ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et de votre secteur d'activité ? Qui peut vous apporter des aides financières ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :

  • Structurer votre démarche
  • Réaliser un état des lieux
  • Réduire vos consommations
  • Consommer des énergies décarbonées
  • Valoriser vos potentiels et coopérer

Outil de recherche
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire votre consommation d'énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores
  • Évaluer vos contrats actuels d'électricité
  • Passer en éclairage LED
  • Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments
  • Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise

Outil de recherche
Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
  • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?

En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?

Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :

Outil de recherche
Mener une démarche RSE

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

Vous pouvez entre autres :

  • Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable
  • Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés

Le ministère en charge de l'écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :

Outil de recherche
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d'accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

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Éclairage nocturne

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.

  • Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
  • Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
  • Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures

Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.

Le règlement local de publicité (RLP)

Documents utiles

Délibération (243,04 ko)
Rapport de présentation (9,74 mo)
Règlement (922,33 ko)
Arrêté limites communales (277,60 ko)
zonage-RLP (262,27 ko)

Mis à jour le