Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Fiche pratique
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
-
Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l'éducation
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.