Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
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Comment faire si...
Ouvrir un bureau de tabac
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous voulez devenir buraliste ? Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice. Vous devez suivre une formation pour obtenir un permis d'exploitation. Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous en ouvrez un nouveau, soit vous en créez un dans un commerce existant, bar ou presse. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
Buraliste et débitant de tabac, bureau de tabac et débit de tabac sont des appellations synonymes.
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Pour en savoir plus
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Réglementation pour le commerce de tabac
Bpifrance
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Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et des droits indirects
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Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.