Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Fiche pratique
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
Publié le