Se marier

Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.

Télécharger le dossier de mariage

Dossier mariage (826,38 ko)

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir

  • Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
  • Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
    • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
    • pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
  • Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
  • Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
  • Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Carte de séjour en cours de validité.
  • Réservation de la date et l’heure de cérémonie par mail : fae@mairie-orsay.fr
  • Rendez-vous par téléphone pour déposer le dossier de mariage : 01 60 92 80 97

Les informations service-public.fr

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Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.

Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

  • 30 minutes pendant le travail du matin
  • 30 minutes pendant l’après-midi

En l’absence d’accord avec l’employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d’allaitement est réduite à 20 minutes si l’employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement (à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.

  • L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.

    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

  • L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).

    Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

    • Séparation de tout local de travail
    • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
    • Renouvellement d’air continu
    • Éclairage convenable
    • Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
    • Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
    • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
    • Température convenable dans les conditions hygiéniques

Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

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