Se marier

Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.

Télécharger le dossier de mariage

Dossier mariage (826,38 ko)

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir

  • Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
  • Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
    • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
    • pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
  • Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
  • Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
  • Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
  • Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
  • Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Carte de séjour en cours de validité.
  • Réservation de la date et l’heure de cérémonie par mail : fae@mairie-orsay.fr
  • Rendez-vous par téléphone pour déposer le dossier de mariage : 01 60 92 80 97

Les informations service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 27/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Fonction publique d’État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

L’avancement de grade n’est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

L’avancement d’échelon est un droit.

 Exemple

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.

L’avancement de grade n’est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

L’avancement d’échelon est un droit.

 Exemple

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

L’avancement d’échelon est un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

L’avancement d’échelon est un droit.

 Exemple

Et aussi