Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir

• Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
• Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
  • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
  • pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
• Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
• Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
• Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
• Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

• Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
• Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
• Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
• Carte de séjour en cours de validité.

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Question-réponse

Qu’est-ce que le paiement sans contact ?

Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carte bancaire
• Téléphone

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

L’ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d’identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d’un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats « sans contact » autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

• Votre téléphone doit être équipé du système NFC (« Near Field Communication« ),
• Votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial (souvent appelé terminal).

L’ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d’identité.

Pour un achat d’un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code.

Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d’effectuer l’une des 2 opérations suivantes :

• Saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant
• Saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats « sans contact » autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l’utiliser pour effectuer des achats d’un faible montant chez un commerçant équipé d’un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.

Pour en savoir plus

• Le paiement sans contact : comment ça marche ?

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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