La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Prendre rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)