Orientation et Parcoursup

Orientation : où se renseigner ?

Centre d’information et d’orientation (CIO) - Massy

Horaires d'ouverture

  • Lundi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.
  • Accueil ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Mardi : de 13h30 à 17h00.
  • Mercredi : de 09h00 à 17h00 : Journée continue.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.

Pendant les congés scolaires, le CIO est ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h, uniquement sur rendez-vous

ONISEP : Chaque mercredi après-midi, www.onisep.fr/Tchats organise une discussion sur l’orientation, ou vous pouvez poser des questions

CIDJ : Reste à votre écoute sur www.cidj.com  

Ou renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire. Le personnel éducatif saura vous diriger et vous conseiller.

Inscription au lycée

Question-réponse

Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?

Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous faites appel à un notaire pour régler une succession et vous voulez savoir quels frais vous devrez lui payer ? Voici les informations à connaître.

Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, la TVA).

Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.

L'émolument correspond à la somme que vous devez payer au notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession (déclaration de succession et partage de la succession).

Sinon, ils sont calculés en pourcentage de la valeur du bien.

Les émoluments perçus pour l'établissement d'une déclaration de succession sont calculés sur les biens communs du défunt et de son époux(se), sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

  • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

    Actes

    Valeur du bien

    Tranches d'assiette

    Coût

    Acte de notoriété

    56,60 €(67,92 TTC)

    Inventaire

    75,46 € (90,55 € TTC)

    Certificat de propriété

    Inférieure à 3 120 €

    15,09 € (18,11 € TTC)

    Supérieure à 3 120 €

    0,484 % HT de la valeur du bien

    Attestation de propriété

    (attestation notariée)

    De 0 € à 6 500 €

    1,935 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,064 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,726 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    Déclaration de succession

    De 0 € à 6 500 €

    1,548 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,851 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,580 % HT de l'actif brut

    Plus de 30 000 €

    0,426 % HT de l'actif brut

    Partage de la succession

    De 0 € à 6 500 €

    4,837 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,995 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 60 000 €

    1,330 % HT de l'actif brut

    Plus de 60 000 €

    0,998 %  HT de l'actif brut

    Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    1,935 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,064 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,726 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    0,967 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,363 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,266 % HT de la valeur du bien

  • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

    • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
    • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
    • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
    Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

    Actes

    Valeur du bien

    Tranches d'assiette

    Coût

    Acte de notoriété

    57,69 € (69,23 € TTC)

    Inventaire

    76,92 € (92,31 € TTC)

    Certificat de propriété

    Inférieure à 3 120 €

    15,38 € (18,46 € TTC)

    Supérieure à 3 120 €

    0,493 % HT de la valeur du bien

    Attestation de propriété

    (attestation notariée)

    De 0 € à 6 500 €

    1,972 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,085 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,740 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    Déclaration de succession

    De 0 € à 6 500 €

    1,578 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,868 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,592 % HT de l'actif brut

    Plus de 30 000 €

    0,434 % HT de l'actif brut

    Partage de la succession

    De 0 € à 6 500 €

    4,931 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    2,034 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 60 000 €

    1,356 % HT de l'actif brut

    Plus de 60 000 €

    1,017 % HT de l'actif brut

    Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    1,972 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,085 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,740 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    0,986 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,370 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,271 % HT de la valeur du bien

 À noter

le taux de TVA sur les émoluments est de 20 %.

Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, la TVA).

Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.

L'émolument correspond à la somme que vous devez payer au notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession (déclaration de succession et partage de la succession).

Sinon, ils sont calculés en pourcentage de la valeur du bien.

Les émoluments perçus pour l'établissement d'une déclaration de succession sont calculés sur les biens communs du défunt et de son époux(se), sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Le montant des émoluments varie selon votre département.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      70,75 € HT

      Inventaire

      94,32 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,86 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,605 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,935 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,064 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,725 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,532 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 %  HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,209 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,454 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,332 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      70,75 € HT

      Inventaire

      94,32 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,86 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,605 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,935 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,064 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,725 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,532 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 %  HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,209 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,454 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,332 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      69,62 € HT

      Inventaire

      92,82 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,56 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,595 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,309 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,893 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,904 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,047 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,713 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,524 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      5,949 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,454 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,636 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,228 %  HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,309 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,893 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,189 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,713 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,327 % HT de la valeur du bien

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      77,54 € HT

      Inventaire

      103,38 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      20,67 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,663 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,121 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,166 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,795 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,584 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,627 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,733 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,822 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,367 %  HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,325 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,497 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,364 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      80,77 € HT

      Inventaire

      107,69 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      21,53 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,690 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,209 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,215 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,829 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,608 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,772 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,793 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,862 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,397 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,518 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,379 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      77,54 € HT

      Inventaire

      103,38 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      20,67 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,663 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,121 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,166 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,795 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,584 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,627 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,733 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,822 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,367 %  HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,325 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,497 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,364 % HT de la valeur du bien

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      80,77 € HT

      Inventaire

      107,69 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      21,53 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,690 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,209 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,215 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,829 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,608 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,772 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,793 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,862 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,397 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,518 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,379 % HT de la valeur du bien

La situation diffère si vous êtes en métropole ou outre-mer.

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscriptions ParcourSup

3 phases

  • Phase d'inscription
    • Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
    • Finalisation de votre dossier.
  • Phase d'admission
    • Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
    • Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
  • Phase complémentaire
    • En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
    • Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet

Conseils pour créer votre dossier

  • Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
  • Répartissez vos vœux :
    • Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
    • Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
  • Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
  • Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
    • avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
    • soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
    • Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.

Les formations en apprentissage

  • Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
  • Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
  • Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil

  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
  • s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
  • s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars

  • s'informer auprès des CIO.
  • consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/

Les classes prépas

Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.

Elles sont de plusieurs types :

  • prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
  • prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
  • prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
  • les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.

La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.

Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)

Il se fait sur une période de trois années en IUT

  • L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.

En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.

  • Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.

La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.

Les BUT sont définis par :

  • 24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
  • un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.

Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :

  • un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
  • des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.

Et après l’obtention du BUT ?

Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.

Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.